La CFDT Retraités fait avancer ses propositions auprès du Parti socialiste

Une délégation de la CFDT Retraités composée de Dominique Fabre et François Hun a été reçue le 15 juin par Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) en prévision des débats sur les évolutions possibles de la réponse aux pertes d’autonomie. Cette rencontre a été l’occasion pour la CFDT Retraités de présenter ses revendications et propositions et d’entendre la position du Parti socialiste dans ce domaine.

Les propositions de la CFDT Retraités

En préambule, la CFDT Retraités a fait remarquer que la question des réponses aux pertes d’autonomie ne devait pas se limiter à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et à son financement. Elle a souligné qu’elle n’interviendrait pas sur certains points qui ont l’adhésion de tous tel que la prévention. Elle a donc centré ses interventions sur le financement des différents aspects de la perte d’autonomie, la gouvernance de ce nouveau risque, la situation des aidants familiaux ainsi que le reste à charge supporté par les personnes âgées aussi bien en établissement qu’à domicile.

Les positions de la CFDT Retraités sur ces questions ont été diffusées à toutes les UTR, URR et UFR dans l’Irex n° 97 du 16 mars 2011.

Ce qu’il faut retenir du débat

Au début des échanges, Marisol Touraine a indiqué que le Parti socialiste entendait actuellement s’en tenir à des choix politiques, laissant ainsi aux responsables politiques actuels le soin de proposer des solutions techniques.

L’accord est clair entre la CFDT Retraités et le Parti socialiste sur la nécessité de ne pas associer le risque maladie et le risque perte d’autonomie dans la même structure et sur le fait qu’il s’agit de deux risques de type universel. Le Parti socialiste apparaît même très réservé sur l’opportunité d’inclure ce risque dans la Sécurité sociale, car la venue de nouveaux financeurs pour les pertes d’autonomie (en l’occurrence les conseils généraux) risque d’ouvrir la porte à d’autres financeurs soient sollicités pour l’ensemble de la Sécurité sociale.

L’élargissement du financement proposé par la CFDT (extension de la contribution de solidarité pour l’autonomie aux retraités et aux autres catégories de professions que les salariés, alignement de la CSG des retraités non imposables sur celle des salariés, taxation des transmissions de patrimoine) rejoint les idées du Parti socialiste.

Pour le Parti socialiste, le niveau de prélèvement obligatoire payé par les salariés semble avoir atteint un plafond. Il faut donc rechercher des ressources autrement que par l’augmentation de la CSG payée par les salariés.

Un effort important doit être fait pour informer les personnes âgées sur les possibilités d’aides financières (prêts, subventions, avantages fiscaux) qui leur permettent d’améliorer et adapter leur logement en prévision ou en fonction de leur état de santé. Devant la complexité de cette recherche, Marisol Touraine a parlé d’améliorer le fonctionnement des CLIC.

Les points qui ont été spécialement retenus par Marisol Touraine

Quatre points contenus dans les propositions de la CFDT Retraités ont spécialement retenus l’attention de Marisol Touraine :

·       La possibilité de réduire le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie en transformant la réduction d’impôt, dont elles bénéficient pour les frais d’hébergement et de dépendance, en un crédit d’impôt dont le taux (actuellement 25%) et le plafond des dépenses (actuellement 10 000 euros) devraient être revus afin de rétablir une situation plus juste en faveur des retraités non imposables ou peu imposables.

·       La proposition de financer une partie des frais d’hébergement par un financement socialisé (une estimation de la CFDT Retraités conduit à une contribution de 0,5% pour prendre en charge la moitié du coût moyen de l’hébergement) est une proposition qui a été soulignée par Marisol Touraine.

·       La contribution au financement de la protection sociale ne devrait pas tenir compte du statut professionnel ou du statut social des citoyens mais des ressources financières.

·       Les ruptures momentanées d’activité professionnelle des aidants familiaux (le plus souvent des femmes de 55 à 65 ans) pénalisent leur carrière professionnelle et leur protection sociale (en particulier les pensions de retraites de base et complémentaires).

La conclusion de cet entretien

Le bilan de cet entretien est positif. Il nous invite à continuer dans la même voie : échanger avec tous les décideurs possibles et tenter de les convaincre de la justesse de nos propositions.

La CFDT Retraités continuera à informer sur les démarches qu’elle fera dans les semaines à venir.

Michel Devacht,
Secrétaire général