Sommet social du 18 janvier 2012
Le sommet social réclamé par la CFDT depuis l’été dernier, s’est tenu ce mercredi 18 janvier à l’Elysée. La délégation CFDT était conduite par François Chérèque, avec Véronique Descacq et Laurent Berger, secrétaires nationaux.
Dans son allocution liminaire, le Président de la République a insisté sur l’urgence à prendre des mesures « sans attendre les échéances politiques » face à « une situation économique périlleuse ».
François Chérèque a détaillé les propositions de la CFDT (cf. annexe)
En conclusion de la réunion, le Président de la République a indiqué que des décisions étaient d’ores et déjà arrêtées sur :
- Taxe sur les transactions financières (TTF) : elle serait mise en œuvre sur la base du projet de circulaire européenne. Son affectation est « à débattre ».
- Chômage partiel : le dispositif sera simplifié, 100 millions d’euros de ressources y seront affectés. A la demande des organisations syndicales, on ne pourra pas cumuler sur le même salarié du chômage partiel et la défiscalisation d’heures supplémentaires.
- Former plutôt que licencier : l’Etat financerait à hauteur de 40 millions d’euros de la formation pour les entreprises en « mutation économique ».
- Dispositif zéro charge pour l’embauche d’un jeune : sera réactivé pour les TPE.
- Formation des demandeurs d’emploi :
• Tous les demandeurs d’emploi se verront proposer une formation de remise à niveau.
• Une enveloppe d’urgence de 150 millions d’euros s’adressera à « 100% des inscrits depuis plus de deux ans » pour « de la formation, des contrats aidés ou des prestations de retour à l’emploi ».
• Prorogation de la R2F (rémunération de fin de formation).
- Formation professionnelle : « Une réforme radicale » est souhaitée par le Président de la République qui confie à Gérard Larcher l’organisation d’une consultation qui devra déboucher sur des « axes de réforme » d’ici deux mois.
- Alternance : des mesures seront prises pour contraindre les entreprises à respecter le taux de 4% d’alternants.
- Les effectifs de Pôle Emploi augmenteront de 1 000 postes (seule à chiffrer sa demande, la CFDT demandait 2 000 postes)
Enfin 4 sujets ne sont pas encore tranchés mais feront l’objet de décisions sous 10 jours :
- Les aménagements d’organisation du travail dans le cadre d’accord compétitivité/emploi.
- Le financement de l’industrie via la création d’une banque ad hoc.
- L’augmentation de l’offre de logement pour favoriser la mobilité professionnelle, en particulier des jeunes.
- Le financement de la protection sociale
En fin de réunion, François CHEREQUE a considéré que le sommet avait permis d’acter quelques mesures utiles.
Cependant l’inquiétude persiste sur le financement de la protection sociale. François Chérèque a rappelé l’opposition de la CFDT à la mise en place de la « TVA sociale ».
PJ : - Déclaration liminaire de François Chérèque
- Communiqué de presse