Intervention de l’UCR-CFDT au conseil national confédéral

Intervention de l’UCR-CFDT
sur l’actualité revendicative
au conseil national confédéral

 Le conseil national confédéral se tient du 19 au 21 février 2013. Vous lirez ci-dessous l’intervention prononcée par Gilbert Jérôme au nom de l’UCR-CFDT lors du débat sur l’actualité revendicative.

 

1. Accord sécurisation de l’emploi et complémentaire santé

La conclusion de l’accord sur la sécurisation de l’emploi est accueillie avec satisfaction par la CFDT Retraités. Notre démarche de solidarité entre les générations nous fait participer à la lutte commune pour l’emploi.

C’est elle qui garantit la cohésion et réduit les inégalités sociales.

C’est elle qui garantit aussi la sauvegarde de notre système de protection sociale dont les comptes sont fortement affectés par la baisse significative des recettes.

La CFDT Retraités se réjouit également des droits nouveaux acquis par la négociation de cet accord. Elle apprécie en particulier l’ouverture consentie à la généralisation des complémentaires santé qui satisfait (au moins partiellement) une revendication de la CFDT.

Voilà une opportunité que la CFDT Retraités ne souhaite pas laisser passer.

 

En effet, la couverture complémentaire santé est une véritable préoccupation pour les retraités :

·       Au moment du passage à la retraite il faut opérer un choix entre la couverture de l’entreprise qui ouvre une portabilité de quelques mois après le départ et l’option d’une nouvelle souscription. Ce choix peut être éthique en raison du statut juridique de l’assureur ou matériel en fonction des clauses du contrat.

·       Le coût prend une place prépondérante dans les budgets des ménages les plus modestes selon notre récente enquête sur les basses pensions. Les retraités paient plein pot. Et parfois les tarifs peuvent renchérir avec l’âge.

Je rappelle une de nos revendications de congrès : L’adhésion individuelle des retraités aux contrats complémentaires santé responsables doit être possible par une aide fiscale ou un crédit d’impôt. Cela nous oblige à être vigilants à la question du coût.

·       Enfin, la consommation de soins pour les retraités est différente et plus coûteuse avec l’avancée en âge, tant pour la consommation médicale que pour les appareillages, en particulier les prothèses.

 

Dès lors, la généralisation aux retraités de la complémentaire santé collective et responsable devra s’accompagner d’exigences tant sur la tarification que sur le panier des garanties.

D’une manière générale, la couverture complémentaire présente cependant des dangers qu’il convient de ne pas négliger.

La solidarité entre les assurés doit être l’exigence première de cette couverture. Elle ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de la concurrence. Sinon il n’y aurait plus de limite pour le remboursement des dépassements d’honoraires ou le remboursement de l’optique par exemple. Des situations abusives sont déjà pratiquées et ouvrent la voie à des couvertures à géométrie variable.

Le risque est grand que la logique du marché des complémentaires mène à une diversification des offres et à la segmentation des populations. Cette concurrence conduit à l’abandon du principe de la solidarité.

Danger enfin dans le risque de transfert de charges de l’assurance maladie vers le système complémentaire. Cela conduirait à un renchérissement du coût de la couverture complémentaire.

2. Négociation sur les retraites complémentaires

Le second sujet de mon intervention porte sur la négociation en cours sur les régimes de retraite complémentaires Agirc-Arrco.

La crise financière et la dégradation de l’emploi pèsent fortement sur les recettes des caisses de retraite et en particulier sur celle des complémentaires. Nos concitoyens ne mesurent pas que ce système complémentaire est le résultat de la négociation collective entre partenaires sociaux sans intervention de l’État providence. Cette construction conventionnelle implique plus d’exigences dans la recherche des équilibres de gestion. Les propositions initiales du patronat à l’entrée des négociations nous semblaient particulièrement inacceptables. Elles remettent en cause certaines règles hors des limites de celles du régime général et n’envisagent que la seule contribution des retraités par le gel des pensions.

La position de la confédération nous apparait la plus responsable :

·       Toute modification des règles des organismes complémentaires et notamment de bornes d’âge doit s’inscrire dans la réforme plus globale des régimes de base.

·       L’effort de redressement des comptes Agirc-Arrco doit être partagé entre les salariés, les entreprises et les retraités.

·       Dans la participation des retraités, les basses pensions doivent être épargnées. Plusieurs indicateurs pourraient être utilisés pour cibler ces publics, notamment le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite et le montant total de pension perçu au titre des régimes obligatoires.

La CFDT Retraités se réjouit d’une position intersyndicale commune sur la nécessité d’une augmentation des cotisations des entreprises.

La CFDT accepterait mal que l’on modifie les règles du jeu pour la revalorisation des pensions des régimes de base et demande instamment le respect de la légalité pour les augmentions à intervenir au 1^er avril prochain, et notamment par l’indexation à l’indice des prix.

3. Progression trop modeste en 2012

La CFDT Retraités affiche une progression trop modeste à notre goût de 0,60% du nombre de ses cotisations. Cette progression tient à l’amélioration des transferts des adhérents salariés partant à la retraite. Elle est la suite de relations de confiance progressives que les UTR établissent avec les syndicats. L’UCR espère que la mise en place de GASEL améliore encore ce transfert et harmonise les pratiques d’organisation des retraités.

Mais la CFDT Retraités n’entend pas rester sur ce qui pourrait apparaitre comme une rente de situation. Être plus nombreux est pour nous un objectif. Pour développer nos propres revendications. Et pour que nos structures et nos militants soient au plus près des réalités que vivent les retraités et les personnes âgées.

4. Une enquête pour rencontrer les retraités modestes

Après la réussite d’une première enquête sur la perte d’autonomie, l’UCR a réalisé une nouvelle enquête sur les conditions de vie des retraités aux pensions modestes. Les résultats ont été présentés lors d’un colloque dans cette salle au début de ce mois. Nous avons été très honorés de la présence de Laurent Berger. Elle marque tout l’intérêt de la confédération à l’action de des retraités.

Les résultats de cette enquête nous ouvrent des perspectives d’action revendicative sur les situations de pauvreté des femmes, sur les coûts et les conditions de logement, l’accès à la santé et en particulier sur la couverture complémentaire.

Ces enquêtes permettent la mise à l’action des équipes syndicales pour aller à la rencontre des retraités y compris des plus modestes. 

Nos équipes ont montré, de manière inégale il est vrai, de réelles capacités de mobilisation. Ces efforts doivent être capitalisés, en termes de pratiques syndicales :

·       pour être plus au contact des retraités et personnes âgées ;

·       pour réorienter avec plus de pertinence, nos revendications ;

·       et par là pour remporter l’adhésion d’un plus grand nombre de retraités.