Après de
multiples échanges avec les élus locaux et leurs associations, la ministre de
la réforme de l’Etat , de la décentralisation et de la fonction publique avait
enfin finalisé un projet de loi consacré à la décentralisation et à la
modernisation de l’action publique. La circulaire aux organisations N°26 du 27
mars 2013 dernier présentait rapidement le contenu de ce projet de loi et
l’analyse de la CFDT.
Le Premier
Ministre a annoncé le mardi 2 avril 2013 que le gouvernement allait modifier sa
stratégie sur ce texte. Si le projet de loi serait bien présenté globalement en
conseil des ministres comme prévu le 10 avril prochain, pour le processus
législatif il serait scindé en 3 projets de loi différents :
-
Le
1er texte serait consacré aux métropoles et serait examiné au sénat
dès le printemps.
-
Le
second texte viserait à renforcer le rôle des régions pour favoriser le
développement économique, il serait examiné dans quelques mois. Une nouvelle
concertation doit commencer pour permettre de construire un projet de loi
cohérent.
-
Un
troisième texte portant sur la clarification des compétences et les solidarités
territoriales doit faire l’objet dans un premier temps d’une concertation très
approfondie. On ne sait pas quand il sera écrit et examiné au Parlement.
Ce recul du
gouvernement sur une grande promesse du Président de la République témoigne à
la fois de complexité du dossier et de l’impossible consensus entre les élus de
la majorité. Lors
des débats préparatoires seuls les élus locaux ont été étendus, conduisant au
resserrement du débat sur des enjeux de pouvoir et à l'échec d'aujourd’hui.
Des nouvelles
concertations vont commencer, il faut espérer que cette fois les organisations
syndicales et la société civile seront entendues.
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