Veuillez trouver ci-dessous, le communiqué de presse n° 24 de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, intitulé
« Haut conseil à la famille, une réforme fiscale est nécessaire pour mieux cibler les aides aux familles ».
Pour le télécharger, merci de cliquer sur le lien suivant :http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-04/com_24_haut_conseil_a_la_famille.pdf
Bonne lecture,
Le service de presse
Haut conseil à la famille
une réforme fiscale est nécessaire pour Mieux cibler les aides aux familles
Le
Haut conseil à la famille a rendu un avis sur le rapport de Bertrand
Fragonard sur les aides aux familles. Ce rapport propose plusieurs
scenarios
d’économies, centrés sur la modulation des allocations familiales en
fonction des revenus.
La CFDT considère qu’il
est prématuré d’examiner des pistes d’économies sur les allocations familiales avant la réforme des retraites, alors que
les droits familiaux de retraite représentent une part importante des dépenses de la branche famille
et qu’ils devront évoluer.
La CFDT continue de revendiquer une réforme fiscale d’ampleur pour mieux cibler
la politique familiale et mettre fin à certaines injustices :
- Le quotient familial doit être remplacé par une allocation forfaitaire par enfant,
- Le quotient conjugal, qui incite à une moindre activité des femmes, doit être supprimé,
- Les majorations de pension pour les parents d’au moins trois enfants ne doivent plus échapper à l’impôt sur le revenu.
Ces trois évolutions doivent s’accompagner d’une refonte du barème dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité.
La CFDT est attachée à ce que les allocations familiales soient versées à l’ensemble des familles.
Si ces aides devaient être modulées en fonction du revenu, cela ne pourrait être qu’à deux conditions :
- La modulation devrait concerner exclusivement les ménages les plus aisés.
- Les ressources dégagées devraient être utilisées pour la politique familiale, afin de faciliter l’emploi des femmes et de lutter contre la pauvreté.
La CFDT est satisfaite que le rapport prévoie la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté. Elle demande
que les allocations familiales soient mieux revalorisées.
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