Rencontre avec le Premier Ministre le 13 mai 2013
Dans le
cadre des rencontres préparatoires de la Conférence sociale des 20 et 21 juin,
la CFDT a été reçue le 13 mai après-midi
par le Premier Ministre. Il était entouré de Michel Sapin, Marisol Touraine,
Marylise Lebranchu, et M. Arnaud Montebourg[1].
La
délégation CFDT conduite par Laurent Berger était composée de Véronique Descaq,
Marie André Seguin, Patrick Pierron et Jean Louis Malys, secrétaires nationaux
et de Christine Reffet, secrétaire confédérale.
Le Premier
Ministre a présenté les grandes lignes de cette nouvelle conférence sociale qui
aura pour objectifs d’une part de faire le bilan de la feuille de route fixée
en juillet 2012, d’autre part de dresser la nouvelle feuille de route sur les
chantiers à conduire.
Le Premier
Ministre a insisté sur les difficultés du contexte économique et social qui
conduisent à faire de l’emploi le sujet prioritaire de cette conférence. Il a
en outre insisté sur la poursuite de la méthode de dialogue pour réussir les
réformes.
Dans le prolongement des chantiers
menés, plusieurs questions devraient être à l’ordre du jour de la
conférence :
-
La mise en œuvre des contrats d’avenir, des
contrats de génération et des dispositions de l’ANI du 11 janvier 2013.
-
La
négociation de la convention d’assurance chômage et la formation des demandeurs
d’emploi
-
Une
réforme de la Formation professionnelle avec l’ouverture d’une négociation.
-
Les
conditions de travail dans le prolongement de la négociation sur la qualité de
vie au travail
-
Les
investissements d’avenir et les conséquences sur l’emploi dans le prolongement
du chantier sur le redressement productif.
-
Une
concertation sur les retraites
-
La
poursuite de l’agenda social et la modernisation de l’action publique
-
L’Europe
sociale
Ces thèmes
devraient traités dans le cadre des tables rondes qui seront précédées d’une
matinée d’échange avec le Président de la République. Cet échange portera
sur la situation économique et sociale
et l’approfondissement du dialogue social.
Laurent Berger, dans son
intervention[2], est revenu sur la feuille route
sociale de 2012 et a tenu à souligner les deux axes majeurs qui marquent ce
premier bilan.
Le
premier porte sur l’émergence d’une démocratie moderne confirmant la place de
la démocratie sociale, le rôle déterminant des partenaires sociaux et la
priorité donnée au dialogue social. Le second met en lumière la création par
l’accord du 11 janvier de nouveaux paradigmes nécessaires au déclenchement d’un
nouveau modèle de développement porteur de justice pour chacun, de solidarité
et de progrès pour tous.
La CFDT fait d’une mobilisation
générale sur l’emploi la priorité de cette nouvelle conférence et a proposé
sept grands thèmes pour les tables rondes.
-
L’Emploi et la lutte contre le chômage
-
La formation professionnelle continue et
l’emploi
-
Le nouveau modèle de développement et les
emplois de demain
-
La qualité de vie et la santé au travail
-
La Fonction Publique et l’action publique
-
Les enjeux européens
-
La réforme des retraites
Sur l’approfondissement du dialogue
social qui sera abordé avec le Président de la République, la CFDT a formulé
plusieurs propositions :
-
Constitutionnalisation du dialogue social.
-
Lancement d’une réflexion sur les moyens
syndicaux dans et hors de l’entreprise ainsi que dans la Fonction publique.
-
Financement du syndicalisme au regard de
ses différentes missions et des moyens mobilisés.
-
Représentation collective des salariés des TPE.
En conclusion, la CFDT a tenu à souligner, dans un climat de défiance et
de doute qui va peser sur la conférence sociale, la responsabilité de tous les
acteurs pour redonner confiance dans le présent et espoir en l’avenir.
Cette rencontre bilatérale avec le
Premier Ministre sera suivie d’une « conférence de méthode » le
22 mai avec les huit partenaires sociaux représentatifs dont l’ordre du jour
sera de définir les priorités et de préciser l’ordre du jour de la
conférence.
[1] Assistaient également à cette rencontre, Ministre, Michel Yahiel, conseiller social du président de la République et Christophe Devys, conseiller social du Premier Ministre.
RENCONTRE PREMIER MINISTRE
13 mai 2013
Monsieur
le Premier Ministre,
Mesdames
et Messieurs les ministres,
La
CFDT attache une grande importance à cette réunion préparatoire à la prochaine
conférence sociale.
Dans
un contexte économique et social particulièrement dégradé, marqué par le
désarroi des salariés et une lourde inquiétude sur leur devenir, cette nouvelle
conférence sociale doit contribuer à répondre à un défi central : reprendre
confiance dans le présent et donner espoir en l’avenir.
Contrer
cette spirale du pessimisme ambiant qui fait douter de toute initiative et voit
dans tout changement une perte ou un recul exige clarté, cohérence et
détermination dans la durée de la part de
tous ceux qui s’engagent dans les transformations de la société.
La
CFDT n’a pas failli à cette exigence.
Ses militants sont fiers de l’action menée pour obtenir de nouveaux
droits individuels et collectifs pour les salariés. C’est notre conception de
la responsabilité syndicale et nous l’assumons complètement.
La
CFDT tient à dire sa satisfaction de la méthode de travail retenue lors de la
conférence sociale de juillet 2012 qui a confirmé le rôle constructif du
dialogue social dans la transformation de la société vers plus de justice et de
solidarité.
Aussi,
nous déplorons la grande frilosité au sein de la majorité pour valoriser et
faire siennes les avancées de l’accord du 11 janvier 2013. Car des progrès réels ont été obtenus par la
voie du dialogue social dans un rapport de force compliqué, et soutenus
activement par le gouvernement, respectueux de la responsabilité et de
l’autonomie des partenaires sociaux.
D’autres
avancées par la voie du dialogue sont possibles sur la qualité de vie au
travail et l’égalité professionnelle. La négociation en cours pourrait
déboucher positivement dans les prochaines semaines.
Un
premier bilan de la mise en œuvre de la feuille de route sociale assignée en
juillet 2012 aux acteurs économiques et sociaux fait apparaitre que beaucoup de
sujets ont été traités, des concertations ont eu lieu et plusieurs chantiers
sont en cours. D’autres n’ont pas été
traités en conformité à la feuille de route, c’est notamment le cas du
financement de la protection sociale.
La
CFDT reviendra sur les éléments de ce bilan lors de la conférence sociale.
Mais
nous voulons souligner ici deux axes majeurs qui marquent cette première phase.
Le premier porte sur l’émergence d’une
démocratie moderne confirmant la place de la démocratie sociale, le rôle
déterminant des partenaires sociaux et la priorité donnée au dialogue social.
La
légitimité accrue des organisations syndicales au travers de la réforme de la
représentativité et leur engagement majoritaire dans une dynamique de
négociation et d’accords ambitieux attestent de leur capacité à se saisir de
sujets difficiles et de dégager des compromis facteur de progrès social
contribuant ainsi à l’intérêt général.
Le second met en lumière la création
des nouveaux paradigmes nécessaires au déclenchement d’un nouveau modèle de
développement porteur de justice pour chacun, de solidarité et de progrès pour
tous.
Plusieurs
dispositions de l’ANI du 11 janvier 2013
nourrissent cette affirmation :
Tout
d’abord, l’instauration de nouveaux droits attachés aux individus et à leur
parcours professionnels. C’est une nouvelle étape dans la sécurisation des
parcours professionnels. Une démarche qui rompt progressivement avec le modèle
fondateur du marché du travail qui fait de la nature à durée indéterminée du
contrat de travail, le socle de tous les droits sociaux. Un modèle dont le
contournement s’est amplifié ces dernières décennies et a permis la progression
d’une dualité nocive dans le fonctionnement du marché du travail.
Ensuite,
la rupture avec la préférence française pour le chômage lorsqu’une entreprise
rencontre des difficultés. Le maintien de l’emploi bénéficie désormais de plus
larges possibilités. D’une part parce qu’il est négocié et décidé par accord
majoritaire et d’autre part mieux sécurisé parce qu’il est rigoureusement
encadré dans son contenu et dans sa durée.
Enfin,
l’instauration d’une articulation nouvelle entre l’économique et le social.
Elle se fonde sur l’anticipation des évolutions, une information renforcée et
un rôle accru des représentants des salariés dans les décisions stratégiques là
où jusqu’à présent ils étaient cantonnés à gérer au mieux les conséquences
sociales souvent douloureuses pour les salariés.
Ces
jalons structurants pour l’avenir sont importants mais ils ne seront
déterminants que si leur mise en œuvre est effective et génère une dynamique
générale.
La
CFDT est prête à s’y investir. Pour cela, nous comptons sur la célérité du
gouvernement afin que les dispositifs nouveaux soient rendus opérationnels dès
le vote définitif de la loi car l’emploi
demeure l’urgente priorité.
Pour
la CFDT, la mobilisation générale pour l’emploi doit être au centre de la
nouvelle conférence sociale.
Dans
ce but, nous réaffirmons la nécessité que soient clairement précisés les sujets
prioritaires et la méthode pour les traiter.
Dans
le cadre de l’approfondissement de la question de la démocratie sociale et du
dialogue social que nous souhaiterions voir abordé dans la première matinée de
la conférence sociale, la CFDT formule plusieurs propositions :
-
Constitutionnalisation
du dialogue social.
-
Lancement
d’une réflexion sur les moyens syndicaux dans et hors de l’entreprise ainsi que
dans la Fonction publique.
-
Financement
du syndicalisme au regard de ses différentes missions et des moyens mobilisés.
-
Représentation
collective des salariés des TPE.
Dans
le prolongement des actions menées depuis juin 21012, la CFDT propose que sept
grands thèmes soient abordés dans les tables rondes de la prochaine conférence
sociale :
1.
L’Emploi et la lutte contre le chômage
Le
contexte d’aggravation du chômage appelle un plan d’action d’ensemble qui
réponde à trois objectifs :
-
Prévenir
le chômage de longue durée
-
Lutter
contre les inégalités face à la recherche d’emploi, en faisant plus pour ceux
qui en ont le plus besoin,
-
Permettre
d’acquérir les compétences nécessaires pour accéder aux postes à pourvoir.
Pour
cela, plusieurs propositions :
• Mobiliser plus fortement et le plus
tôt possible les instruments de la politique de l’emploi avec deux objectifs :
• Optimisation des contrats aidés (plus
nombreux, plus longs, plus de formation, plus largement ouverts au secteur
marchand)
• Développement massif de l’alternance
• Renforcer l’accompagnement des
demandeurs d’emploi : meilleure transversalité, structuration des partenariats,
approche pluridisciplinaire (emploi, social, voire médico-social) ;
• Articuler solidarité
interprofessionnelle et solidarité nationale : ouverture d’un chantier à
l’automne.
• Renforcer l’accès à la formation :
implication des entreprises et méthodes pédagogiques plus adaptées(en lien avec
la table ronde sur la formation professionnelle).
Nous
souhaitons donc la tenue deux tables rondes distinctes :
-
L’une
sur le chômage et le soutien aux chômeurs (point 1)
-
L’autre
sur la FPC et son lien à l’emploi : nouvelle étape dans la sécurisation des
parcours pressionnels (point 2)
2.
La formation professionnelle continue
et l’emploi
Pour
la CFDT, la réorientation et l’optimisation de la formation professionnelle en
lien avec l’emploi doit être la prochaine étape dans la sécurisation des
parcours professionnels.
Pour
porter cette réforme d’ampleur de la formation professionnelle, il est
nécessaire de dépasser les logiques de pré carré et de définir les objectifs et
les cibles prioritaires, ils sont pour la CFDT de quatre ordres :
-
Construire
l’accès à la formation pour tous à partir du nouveau compte personnel de
formation (orientation, conseil en évolution professionnelle, accès à la
formation…)
-
Donner
la priorité d’accès à la formation professionnelle aux salariés et aux
demandeurs d’emploi les moins qualifiés, en renforçant la mutualisation du
financement.
-
Orienter
la formation professionnelle sur les emplois de demain en lien avec les
branches professionnelles avec une attention particulière à l’égard des jeunes.
-
Renforcer
l’approche quadripartite (partenaires sociaux, Etat et régions) des moyens à
mettre en œuvre
Sur
ces sujets, la CFDT souhaite qu’une démarche similaire à la sécurisation de
l’emploi soit menée et qu’une négociation interprofessionnelle puisse
rapidement être engagée.
3. Le
nouveau modèle de développement et les emplois de demain
La
France a besoin de fixer un cap mobilisateur sur l’économie de demain et les
emplois nouveaux ou transformés qu’elle génèrera. Il n’y aura pas de
mutation économique réussie sans
anticipation et maitrise des transitions professionnelles.
Dans
le but de progresser plus concrètement vers un nouveau modèle de développement,
nous proposons que soit très rapidement confié au Commissariat à la prospective
un travail sur les mutations économiques, les nouvelles activités, les emplois
de demain, l’évolution des besoins de recrutement, des besoins en compétences
et en qualification.
A
partir des résultats de ces travaux, il s’agirait de dégager les voies d’un
travail tripartite qui permettent de définir les priorités d’investissements
économiques et sociales pour demain. Tel qu’un plan ambitieux de rénovation des
bâtiments permettant de réduire la consommation d’énergie et de matières
premières, renforcer la compétitivité des entreprises, créer des emplois en
nombre, faire le lien avec une dynamique
de formation professionnelle tant en direction des salariés qu'en direction des
artisans et PME.
La
conférence sociale pourrait être l’occasion de lancer une telle dynamique qui
redonne confiance à nos concitoyens.
4. La
qualité de vie et la santé au travail
Un
accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle est
possible avant la conférence sociale. Il nécessitera la mise en œuvre par voie
législative ou réglementaire des nouvelles dispositions : obligation de
négocier, droit d’expression, rôle des CHSCT, congé parental.
Cet
accord n’épuisera pas le sujet de l’organisation du travail et de la santé au
travail. D’autres chantiers sont aussi à mener sur :
-
la
gouvernance de la politique en matière de santé au travail (prévention,
recherche, dialogue social, opérateurs nationaux et régionaux)
-
La
pénibilité, les modalités de réparation des AT/MP et les moyens de la
prévention
-
La
prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
-
Enfin,
une représentation collective pour les TPE sur les conditions de travail
5. La
Fonction Publique et l’action publique
L’agenda
social dans la Fonction publique est en cours, il a produit quelques avancées
et doit être mené à son terme. Néanmoins le traitement de deux points doit être accéléré :
-
Les
modalités d’application aux contractuels de la Fonction publique des droits
nouveaux contenus dans l’ANI du 11 janvier : complémentaire santé, compte
personnel de formation….
-
La
rémunération des basses catégories professionnelles.
Parallèlement,
les difficultés dans l’élaboration et la mise en œuvre de la modernisation de
l’action publique (MAP) au regard d’une étape avortée de la décentralisation
conduise la CFDT à rappeler que l’action publique est un élément phare du lien
social et de l’attractivité des territoires.
Le
dialogue social doit être un outil de transformation de l’action publique et de
la qualité du service public comme de la
qualité de vie au travail des personnels.
6. L’Europe
L’avenir
de notre pays est de plus en plus lié aux décisions prises par les chefs d’Etat
de l’Union et par le Parlement Européen.
L’Union
Européenne a de grandes difficultés à promouvoir un nouvel équilibre entre stabilité monétaire et maîtrise des
dettes publiques d’une part, développement économique, réduction du chômage,
progrès social d’autre part. Difficultés économiques et sociales trouvent dans
l’Union Européenne un bouc émissaire d’autant plus commode que les choix
qu’elle fait sont difficilement compréhensibles et les processus de décisions
opaques.
Pour
y remédier, les travaux de la conférence pourraient porter sur :
-
Les
moyens d’inscrire les choix économiques et nationaux dans une convergence
européenne visant à mieux équilibrer «développement/maîtrise budgétaire ».
-
La
recherche concrète de convergence dans les domaines économiques, fiscaux et
sociaux. De ce point de vue, la création du groupe France-Allemagne des
partenaires sociaux est une piste intéressante.
-
L’association
des partenaires sociaux aux nouveaux mécanismes de gouvernance européenne comme
le revendique la CES.
-
Les
moyens de faire face aux dérives d’application des règles de libre circulation
des travailleurs européens.
-
Une
politique européenne ambitieuse pour lutter contre les paradis fiscaux et
l’évasion fiscale.
7. La
réforme des retraites
Outre
les mesures d’équilibre qui seront sans nul doute à discuter parce que
nécessaires, la CFDT veut une réforme d’ampleur pour redonner confiance aux
jeunes générations dans notre système par répartition fondé sur la solidarité.
Cela
veut dire aller vers un système plus juste, plus clair, plus harmonisé.
Dans
ce but, la CFDT soutient que seule une réforme de fond pourrait réduire les
inégalités (pénibilité, durée de carrière, femmes, basses pensions, carrières
morcelées) et poursuivre l’harmonisation des régimes.
Le
rapport de la commission Moreau doit être le point de départ d’une concertation
approfondie sur l’ensemble de ces sujets. Le vrai risque serait de faire à
nouveau un simple replâtrage.
La
CFDT tient à souligner pour finir qu’elle n’ignore pas la situation des
salaires dont l’évolution est très hétérogène et l’horizon incertain. Nous
sommes convaincus que le profond changement de modèle économique, bouleverse
tous les repères jusqu’ici en usage.
Aussi,
si la question des salaires devait être abordée à la conférence sociale, la
CFDT propose de travailler sur l’échelle des salaires et, plus globalement, les
éléments qui composent la rémunération.
Dans
ce sens la base de données unique prévue par l’ANI sera un outil très utile
dans la NAO d’entreprise si elle comporte des infos détaillées sur la
distribution des rémunérations, jusqu’aux plus hauts niveaux de la hiérarchie.
De
même, la négociation de branche doit être renforcée pour limiter le tassement
des bas de grilles. La conformité des minima au SMIC est importante à vérifier
mais elle ne suffit pas à redonner à la branche un poids suffisant pour définir
des hiérarchies qui font sens avec la valeur du travail et poser les jalons
d’une possible trajectoire salariale.
L’annonce
du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale risque d’accroître la
confusion avec le salaire s’il vient au secours de pouvoir d’achat de court
terme.
Nous
voulons une réflexion plus ambitieuse sur les dispositifs qui alimentent
l’épargne salariale. Où en est l’engagement de réunir le Comité d’orientation
de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de
l’actionnariat salarié (COPIESAS) pour un diagnostic préalable à une
simplification des dispositifs ?
Faute
d’un travail de fond sur la formation des salaires (équilibre entre les 3
niveaux : le SMIC, la NAO de branche et la NAO d’entreprise), les salariés les
plus fragiles mettront tous leurs espoirs sur le SMIC. Nous savons que c’est
une réponse insuffisante.
La
défense du pouvoir d’achat, mis à mal par l’inflation du logement et de
l’énergie, ne trouvera pas sa réponse que dans les politiques salariales. C’est
un sujet complexe mais crucial, qui implique d’autres acteurs que les
partenaires sociaux dans un dialogue largement décentralisé (aménagement des
territoires, réseaux de transport collectifs…)
En
conclusion de cet échange, nous voulons souligner toute la responsabilité que
vont porter une fois encore les acteurs de cette conférence sociale.
L’an
passé celle-ci a suscité beaucoup d’attente et d’espoirs. Elle a initié des
méthodes nouvelles et produit des résultats. Cette année, le climat de défiance va peser fortement sur
le déroulement de la conférence. Dépasser cette difficulté implique que le cap
soit pleinement partagé et que le sens des responsabilités prime pour nous permettre de rester mobiliser
sur les enjeux essentiels.
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