COMPTE
RENDU DE LA REUNION
DU 14 janvier 2014
v Le syndicalisme CFDT retraités à Paris :
Exposé de Flora :
Un
groupe de travail de l’UTR de Paris auquel Flora et d’autres camarades de notre
secteur participent, a pour but de préciser :
« Les espaces ou les instances dans
lesquels ou auprès desquels les retraités CFDT à Paris peuvent agir »
Un
de ces lieux est la Ville de Paris où nous avons besoin de clarifier
l’organisation des différentes structures. Car c’est avec elles que nous
pouvons être confrontés dans le cadre du syndicalisme de proximité. Cette
connaissance nous est nécessaire pour notre action syndicale à Paris.
Qui
fait quoi ? Comment sont structurés les services de la Ville ? Près de qui
intervenir pour présenter nos problèmes, défendre nos revendications.
Paris
est à la fois commune et département, cas unique en France.
Les
attributions et compétences de chacun sont définies par la loi, mais entre
commune et département il y a des délégations !
Les
23 et 30 mars prochain, comme tous les 6 ans, les parisiens vont élire des
conseillers municipaux pour leur arrondissement, qui composeront le conseil
d’arrondissement.
Un
certain nombre seront conseillers de Paris et éliront le Maire de Paris. Le
nombre de conseillers de chaque
arrondissement dépend de l‘importance de la population.
Le
Conseil de Paris regroupe 163 conseillers. Le Maire de Paris sera entouré de 37
conseillers de Paris qui ont chacun en charge un domaine. C’est
« l’exécutif municipal ».
Le
Maire de Paris partage ses pouvoirs de police avec le Préfet de police puisque
Paris est aussi département. Comme à Lyon et Marseille.
Le
Maire de Paris est aussi Président du conseil général.
Les structures :
- Les projets de délibération sont examinés
par l’Hôtel de Ville dans le cadre de neuf commissions, dont quatre intéressent
plus particulièrement les retraités : déplacements, transports et espaces
publics - démocratie locale et vie associative, sécurité et prévention,
politique de la Ville et engagement solidaire - affaires sociales et santé et
urbanisme, logement ; Paris Métropole et relations avec les collectivités
d’Ile-de-France.
-
L’ensemble des compétences départementales en matière sociale et de santé est
exercé par la DASES (depuis 1985). Elle assure la conception et le pilotage des
politiques du département, attribue des prestations sociales et des
subventions.
La
DASES et le CAS VP ont des services dans les arrondissements, ensemble ou
séparément.
-
Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris gère les
dossiers, attribue les aides d’Etat et celles décidées par le Conseil de Paris.
Il est tenu à l’analyse des besoins de chaque catégorie sociale.
A
Paris il n’y a pas de représentant CFDT comme cela existe dans beaucoup de
communes, dans les Centres Communaux de l’Action Sociale (CCAS). Cette présence
relève de la décision du conseil municipal.
Lors
de sa 2ème mandature,
Bertrand DELANOË a mis fin dans les CAS-VP à la participation des bénévoles à la
commission d’attribution des aides. Cette commission existait depuis CHIRAC. Sa
composition était souvent faite de
bénévoles qui portaient des jugements « moraux » sur les demandeurs
et décidaient à partir de critères personnels, éloignés de la solidarité et de
ce que doit être l’aide sociale.
- Le
Comité Départemental des Retraités
et des Personnes Agées, CODERPA, date de 2004.
Actuellement
la présidente est Liliane capelle.
Joëlle guignard représentant la
Cfdt avec Eliane Royer, en a eu la vice présidence jusque fin 2013.
-Les
conseils d’arrondissements ont depuis la loi de décentralisation du 31 décembre
1982, dite loi « Deferre » puis celle du 27 février 2002 relative à
la démocratie de proximité dite « loi Vaillant » un pouvoir de
décision en matière d‘implantation, d‘aménagement et de gestion des équipements
de proximité. Ces équipements de proximité sont à vocation éducative, sociale,
culturelle et sportive. Le conseil donne un avis sur les projets de
délibération concernant l’arrondissement, il gère les équipements de proximité.
Depuis
la loi 27 février 2002, le conseil d’arrondissement dispose d’un budget propre
voté par le Conseil de Paris composé d’une dotation de « gestion
locale » et d’une d’« animation locale » Ceci est certes limité
mais permet dans certains domaines d’intervenir dans les arrondissements.
- Conseils
de quartiers : les arrondissements déterminent le nombre de quartiers et
le mode de désignation des conseillers. Ce sont des instances consultatives.
Il
reste encore beaucoup de lieux de la Ville de Paris, de la Région Ile de France
qu’il nous faut préciser.
Le
groupe de travail continue ses recherches, objectif aider l’UTR dans son
action. Une rencontre est envisagée avec le syndicat Cfdt des personnels de la
Ville.
Documentation :
« Guide
du Citoyen Engagé »
le site : www.paris.fr/politique
Au
cours de la rencontre URRIF du 15 mai, il sera question du « Grand
Paris », de la répartition territoriale
Des
pouvoirs et des actions.