UN PAS EST FRANCHI, LA VIGILANCE EST DE MISE
Le
projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des
salariés a été transmis au conseil d’Etat et sera examiné en conseil
des Ministres le 22 avril 2015.
Le premier volet de ce projet de loi a pour ambition une réforme de fond du dialogue social.
Pour la CFDT, il doit permettre d’instaurer un dialogue social réel, utile et efficace pour, enfin, tous les salariés.
Les
dispositions relatives, notamment, à la mise en place d’une
représentation des salariés des TPE, à la rationalisation des
informations-consultations et des négociations, à la valorisation des
parcours syndicaux et à l’instauration de la mixité proportionnelle aux
élections du personnel sont de réelles avancées.
Des
questions demeurent néanmoins sans réponse quant à différentes
modalités de mise en œuvre, renvoyées à des décrets ultérieurs :
définition du socle minimal de négociation d’un accord relatif au cadre
des IRP, nombre de représentants dans la DUP élargie, recours à
l’expertise, …
La CFDT fera des propositions lors du débat parlementaire sur l’ensemble des dispositions de ce projet.
Les modalités d’information-consultation aux différents niveaux de
l’entreprise et les nouvelles règles de négociation feront l’objet de
notre vigilance.
La
CFDT portera également de nouvelles dispositions, notamment pour le
renforcement de la présence des administrateurs salariés et l’accès à la
médiation pour les salariés de TPE.
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