v Actualité générale :
- Attentats,
sécurité, libertés : discussion à
propos du document de Jean Pierre moussy
qui a été envoyé en janvier dernier. Henry demande que la version papier lui
soit envoyée.
- votes pour
la modification de la constitution :
François hollande
veut permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit
contre le terrorisme de guerre.
L’Art 16 permet au président de s’octroyer des
pouvoirs exceptionnels lors d’une menace grave et immédiate.
L’art du projet de révision constitutionnelle a été
voté lundi soir, 08 février, par 103 voix contre 26.
136 députés étaient présents sur 577, soit 441
absents ! plus des ¾.
Les plus représentés, les écologistes avec 55,6%, les
Socialistes 37,3%, les Républicains 5,1%.
Mardi 09 février le 2ème article a été
adopté. Il prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité
pour les personnes condamnées pour terrorisme.
Il est passé avec 162 voix Pour, 148 Contre et 22
abstentions.
Certains de nos camarades pensent que l’autorité
pourrait être renforcée avec des moyens matériels, du personnel, du matériel et
de la formation par exemple plutôt que par des dispositions administratives
lourdes.
- Procès des
syndicalistes de Goodyear :
Le 12 janvier dernier 8 anciens salariés ont été
condamnés par le tribunal d’Amiens à 2 ans de prison dont 15 mois de sursis
assortis d’une mise à l’épreuve de 5 ans pour avoir retenu pendant 30heures 2
cadres de l’entreprise. Les faits se sont déroulé les 6 et 7 janvier 2014.
L’importance des peines risque de ne pas arranger les
relations salariés/patrons, qui se traduisent de plus en plus par des rapports
de force plutôt que des collaborations.
Ce jugement très lourd amène de l’indignation et des
réflexions sur le fait que la justice n’est pas forcément la même pour tous.
Notamment sont cités les agriculteurs, qui provoquent régulièrement de gros
dégâts, et qui sont rarement inquiétés par la justice.
- Réforme du
Droit du Travail :
Le rapport Badinter pose le cadre de cette réforme
sans en définir le contenu. Il ne serait pas question de remettre en question
les garanties essentielles que sont la durée légale du travail, le contrat de
travail et le niveau du salaire minimal.
Il faudra la signature de syndicats ayant recueilli au moins 50 % des
voix aux élections professionnelles (contre 30 % actuellement) pour que
les décisions puissent être appliquées, puisque
la notion de Conventions Collectives ne prédominerait plus.
Une assurance adressée à la
Confédération française démocratique du travail (CFDT), interlocuteur syndical
privilégié de l’exécutif depuis le début du quinquennat et qui réclame cette
limite.
« Ce qu’on appelle le code du travail, ce n’est pas un nombre de
pages. Ce sera finalement bien adapté à la situation des entreprises », a promis M. Hollande (Le
Monde Emploi sept 2015)
Projet d’un Carnet des Droits qui doit suivre chaque salarié dans son
itinérance professionnelle.
Une discussion intervient sur ce sujet d’où il ressort un sentiment de
dégradation du dialogue social, une détérioration du droit du travail, un
fonctionnement qui amène plutôt à des comportements de défense individuelle
plutôt que collective.
Il est fait remarquer que, du
fait de la mondialisation de l’économie, de la concurrence entre les
entreprises de différentes nationalités même au sein de l’Union Européenne, des
conditions de travail et de rémunération extrêmement hétérogènes, les règles
actuellement appliquées en France peuvent apparaître comme un frein à
l’activité économique et à la création d’emplois.
v Actualité syndicale :
- Déclaration n°5 du Bureau national
Elle porte plus particulièrement sur la loi de l’adaptation de la société au vieillissement adoptée le 14
décembre 2015,
sur le tiers payant généralisé, sur le pouvoir d’achat des retraités et les
relations intersyndicales qui sont actuellement difficiles. En ce qui concerne
la loi d’adaptation de la société au vieillissement, on attend plus de 40
décrets donc il reste beaucoup de dispositions à définir sur lesquelles la CFDT
sera vigilante.
- Journée ARS 28 janvier 2016
Les sujets abordés, la loi
sur L’Adaptation de la Société au
Vieillissement, et la Modernisation
de notre système de santé, ainsi que la présentation des travaux de l’ARS,
notamment dans le domaine médico-social.
- Résolution Générale de l’AG
Une demande de rendez-vous a
été formulée avec le CASVP pour mieux connaître la situation des personnes
âgées et notamment le nombre de demandes et d’entrées en Foyer-Logement et en
EHPAD. Pour le 11ème arrondissement, 54 personnes sont signalées en
attente d’entrée en EHPAD.
Des questions concernant les
conditions de suivi et le patrimoine de la mairie dans
l’arrondissement ont également été posées par nos représentantes au CICA,
Marie-Annick et Michèle.
- Avant
Projet de Résolution URRIF
Des amendements doivent être
proposés par les commissions et les secteurs avant le 18 mars
Pour notre secteur, nous
adressons nos propositions à Flora avant le 20 février, pour compilation, pour
en discuter à notre réunion du 08 mars.
flora.lenczner@wanadoo.fr
v Quartiers,
