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Courrier : UTR CFDT Secteur 11ème/12ème
Maison des associations du 12ème
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vendredi 19 avril 2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09 avril 2019




v  Informations Syndicales :



La commission Europe a organisé le 4 avril une conférence / débat sur les défis européens.

Les intervenants :

Jean Pierre bobichon, nous a parlé des réalités de l’Union européenne, ses identifiants et ses succès.

Henri Lourdelle, nous a proposé un regard sur les différents systèmes de retraites,

Yvan ricordeau nous a présenté le Socle européen des droits sociaux – Göteborg 17-11-2017,

Diane angermüller a abordé le sujet des migrations. Les réalisations, les budgets et les difficultés.

et Patrick martin-genier a abordé les défis environnementaux.

Ils ont fait leurs exposés et répondu aux questions de la centaine de participants à cette journée.

 Un article paraîtra dans la revue « Retraité Militant »



Le Salon des Seniors s’est tenu à la Porte de Versailles.

La CFDT était le seul syndicat présent.



Manifestation du 26 avril à Bruxelles, « Marche pour une Europe plus juste pour les travailleurs ».

Les syndicats européens manifestent pour une Europe plus juste, pour la justice démocratique et sociale à l'appel du comité exécutif de la CES.

Rendez-vous place du Luxembourg à 10h30 pour aller au Parc du Centenaire. La marche passera devant l’ensemble des institutions européennes.

La CFDT espère environ 500 manifestants, dont 150 pour l’Ile de France.

S’inscrire avant le 17 avril à : inscriptions@iledefrance.cfdt.fr

Informations : oclement@iledefrance.cfdt.fr ou lboubekeur@iledefrance.cfdt.fr



Pétition européenne pour soutenir les demandes des syndicats de retraités.

Dans la perspective des élections européennes la Fédération européenne des retraités et des personnes âgées – FERPA- lance une carte pétition en direction des candidats aux élections.

Pour la CFDT Retraités, cette carte-pétition est mise en ligne du 2 avril au 15 mai 2019 sur https://www.xn--cfdt-retraits- mhb.fr/PetitionFerpa

La CFDT privilégie la pétition en ligne mais on peut l’imprimer, et la renvoyer à la CFDT Retraités, 49 avenue Simon Bolivar, 75950 Paris Cedex 19.



Paiement des retraites du régime général.

Des adhérents ont interpellé l'UCR au sujet des informations fournies par la CNAV (Assurance Retraite). ça concerne la connaissance des prélèvements mensuels (CSG, CASA, PAS).

Certains souhaitent recevoir un  bulletin de pension  comme les salariés ont un bulletin de salaire.

Pour l'UCR la CNAV ne reviendra au papier.

Vous pouvez créer votre espace personnel sur le site.

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/retraites

Puis cliquez sur : Mes services Ensuite sur : Demander mon relevé́ de mensualités.

Vous arrivez sur l’écran pour télécharger le document dont vous avez besoin :

L'’UCR a sollicité les conseillers CFDT, membres du conseil de la Cnav, pour qu’un seul document récapitulatif du montant de la mensualité́ et des taux et des montants des différentes cotisations (CSG, CSG déductible, Casa et PAS) puisse être proposé comme le procurent d’autres caisses par exemple l’Agirc-Arrco.

La dématérialisation des factures peut être refusée, et on peut demander une version papier.

Article 3, de l’arrêté du 31 décembre 2013 paru au Journal officiel du 4 janvier 2014 :

« Sur simple demande du titulaire […], les factures à venir lui sont adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l’opérateur. »

Le vocabulaire informatique est essentiellement en anglais

La loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français.



Trottinettes électriques :

Des mesures sont à l’étude pour réglementer la circulation de ces véhicules qui peuvent rouler jusqu’à  30 km/h.

            * verbalisation pour la circulation ou le stationnement sur les trottoirs.

            * Paris doit créer des zones de stationnement avec marquage au sol, d’ici fin 2019.

            * une assurance devrait être rendue obligatoire. Actuellement, en cas d’accident,  il y a un vide juridique quant aux responsabilités pour les personnes et le matériel.

            * une charte est envisagée avec les entreprises qui fabriquent pour réguler la flotte.




Le plafonnement des indemnités prud’homales.

La troisième ordonnance de la loi Travail prévoit un plafonnement en cas de licenciement abusif.

Il y a environ 210 tribunaux paritaires composés de juges non professionnels, issus des syndicats et du patronat.

Dispositif des ordonnances Macron entré en vigueur fin septembre 2017 qui est un barème et qui a été jugé contraire aux engagements internationaux de la France, à l’occasion de contentieux portés devant les prud’hommes.

Ce sont des conseillers prud’homaux de Troyes  qui ont été les premiers, suivi par ceux d'Amiens, Lyon, Grenoble.

Dans ces jugements le « barème Macron » contrevient à la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à la Charte sociale européenne  qui prévoient qu’une juridiction nationale doit être en capacité d’ordonner le paiement d’une « réparation appropriée » au salarié injustement congédié. Or, la grille de dommages-intérêts inscrite dans les ordonnances de 2017 ne remplit pas cette condition, aux yeux des conseillers prud’homaux rebelles. Ils ont donc accordé des montants supérieurs à ceux qu’elle fixe.

Le ministère avait ajouté que le jugement rendu à Troyes soulevait « la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux »« Propos insultants », ont réagi le président et le vice-président du conseil de prud’hommes de Troyes, dans un communiqué. Patrice Huart (du collège salarié) et Alain Colbois (pour la partie patronale) ont écrit aux services de Muriel Pénicaud et au ministère de la justice « pour rappeler à l’ordre, voire à la loi, les responsables de ces dérives »

De son côté, le Syndicat des avocats de France est résolu à poursuivre le combat contre le barème des ordonnances Macron, à l’occasion d’autres contentieux portés devant des juridictions. 

Cette ordonnance  a fait l’objet d’un avis très défavorable de la part de la CFDT.

Réforme des retraites.

Suite aux déclarations du ministre de l’économie Bruno Le Maire et  du ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin qui veulent reculer le départ jusqu’à 65 ans, Jean-Paul Delevoye haut-commissaire à la réforme des retraites veut respecter « les engagements pris devant les partenaires sociaux maintenant la possibilité de partir à la retraite à partir de 62 ans » sinon il quittera son poste.



Le Conseil d’Etat annule le décret de nomination de Philippe Besson comme Consul à Los Angeles.

L’Institution avait été saisie par le syndicat Cfdt du ministère des Affaires étrangères.

Ce poste est réservé au personnel sous statut d’agent diplomatique et consulaire.



La Fédération Générale des Transports-Environnement va déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la pollution de l’air dans le métro

La CFDT demande un abaissement des seuils d'exposition aux particules fines des salariés travaillant dans des tunnels.



Le 52ème Congrès CGT va se tenir à Dijon du 13 au 17 mai 2019.

« Au cœur du travail pour bâtir l’avenir ».



Le Grand Débat National qui s’est achevé jeudi 04 avril aura coûté 12 millions, réglés par les ministères du Premier Ministre, de l’Economie, de la Transition écologique et solidaire

Il y aurait eu entre 1,2 / 1,5 million de participants.

Comme prévu, les réactions ont été formulées en fonction des situations personnelles.

Les demandes les plus nombreuses portent sur la fiscalisation, l’accès aux soins et la discrimination sexiste.

La première revendication des Gilets jaunes devrait aboutir avec le renoncement à la limitation de vitesse sur les nationales.





v  Les amendements congrès UCR

Voir le projet de résolution générale dans « Retraité Militant » 19-04 avril 2019.

Si vous avez des commentaires, envoyez-les à Denis qui sera porte parole au Bureau.

Page 31 : les propositions de modifications statutaires sont surtout des mises à jour.





v  Groupe de travail « Accompagner syndicalement les retraités et Personnes âgées dans les 11ème et 12ème arrondissements à Paris »

Vous trouverez en annexe :

            Le compte rendu de la réunion du 03 avril

            Le compte rendu de la rencontre avec un groupe de retraités, des personnes âgées de la paroisse de Notre Dame de l’Espérance (rue de la Roquette).

            Le texte de la Charte parisienne de la participation citoyenne.

La prochaine réunion à laquelle vous êtes invités, se déroulera le

lundi 29 avril à 14h30  -  rue Euryale Dehaynin  75019 Paris





v  Les commissions

Ressources : la commission se réunit tous les 2 mois.

Santé, hébergement collectif : la réunion aura lieu dans la semaine.

Développement :

Rencontre UTR de Paris avec les nouveaux adhérents le vendredi 12 avril.

Loisirs et Culture :

·         18 avril visite du Musée de St Denis

Deux voyages au programme :

·         Chartres et le Val-de-Loire lundi 13 mai et mardi 14 mai.

·         La Lorraine du 14 au 18 octobre 2019.

Europe : Le 04 avril, la journée conférence pré-élections européennes a réunit un peu plus de 100 personnes.

 Cadre de Vie - Transports:

·         Les modifications des lignes de bus à Paris.

·         La carte Navigo pour tous les retraités qui doit arriver d’ici la fin de l’année.

·         La disparition des carnets de tickets. Ils seront remplacés par des cartes rechargeables.

Un problème pour les personnes handicapées, où se trouveront les machines qui rechargeront, dans des lieux accessibles ?

·         Les compteurs d’eau de Paris. La ville est contrainte de renouveler les 94.000 compteurs.

L’hebdomadaire Marianne dénonce «un incroyable gaspillage à 30 millions d’euros».


Installation au pied des immeubles parisiens pour officiellement « améliorer la fiabilité des relevés de consommation » de 3 millions de bénéficiaires – Suez et Véolia.

Un article du Monde Diplomatique du 19 mars, fait l’historique de l’eau à Paris.



v  CICA

Invitation de la Mairie du XIème à « Prévention Santé : Quels enjeux et quelles actions ? »

Mardi 16 avril de 18h30 à 21h dans la salle des fêtes de la mairie.



v  Amiante

La Cour de cassation a approuvé, le vendredi 05 avril 2019, l’extension du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante. Jusqu’alors, il n’était reconnu qu’à ceux travaillant dans un établissement «classé amiante».



v  Quartiers

XIIème : réunion publique sur les actions des conseils de quartiers pour aménager la « Coulée Verte »

XIème : Mise en place de la « Boîte à Outils » pour les conseils de Quartier

            Réunion des usagers du jardin Truillot (situé entre les Bd Richard Lenoir et Voltaire), à 18h30 à la mairie.

Il est ouvert toute l’année, jour et nuit, et empêche les riverains de dormir.

C’est un espace publique, et le voisinage souhaiterait qu’il soit synonyme d’espace de repos.

Le prochain projet est la « Villa Marcès » l’ancien emplacement des parkings des véhicules de la poste.

L’AGECA : négociations en cours avec la Ville de Paris.

L’association est prête à accepter un arrangement avec le diocèse de Paris.





Calendrier des prochaines réunions :

Mardi 14 mai 2019 de 14h30 à 17h30       à la MVAC XIème.

Mardi 11 juin 2019 de 14h30 à 17h30       à la MVAC XIIème. Salle haute



Mardi 10 septembre 2019 de 14h30 à 17h30     à la MVAC XIIème. Salle haute

Mardi 08 octobre 2019 de 14h30 à 17h30       à la MVAC XIème.

Mardi 12 novembre 2019 de 14h30 à 17h30       à la MVAC XIIème. Salle haute

Mardi 10 décembre 2019 de 14h30 à 17h30       à la MVAC XIIème. Salle haute





Mardi 14 mai 2019 de 14h30 à 17h 30

A la maison de la Vie Associative et Citoyenne du XIème
8 rue du Général Renault - 75011 Paris

Métro : Voltaire-St Ambroise-St Maur                 Bus 69, 56 et 46
          

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