DES
MESURES D’EQUITE, IL FAUT ALLER PLUS LOIN
Le gouvernement a annoncé le
plafonnement à 1 500 € par enfant de la réduction d’impôt liée au quotient
familial.
Le quotient familial bénéficie surtout
aux ménages les plus aisés, très peu aux familles modestes, voire pas du tout à
celles qui ne sont pas imposables. Avec trois enfants, un couple aux revenus de
30 000 € par an bénéficie d’une réduction d’impôt de 367 € par enfant,
tandis qu’un couple aux revenus de 100 000 € par an bénéficie d’une aide de
2 000 € par enfant. La réforme n’aura pas d’incidence sur la première
famille tandis qu’elle demandera un effort de 500 € par an à la
seconde.
Si la baisse du plafond du quotient
familial va dans le sens de la justice sociale, cette mesure reste
incomplète. Une
allocation forfaitaire par enfant en remplacement du quotient familial
permettrait que l’aide fiscale soit la même quel que soit le revenu des parents,
dès le premier enfant.
Une partie des économies réalisées
seront redistribuées à travers l’augmentation du complément familial et de
l’allocation de soutien familial. Ces mesures bénéficieront aux familles
modestes et aux familles monoparentales.
La CFDT considère que la création de
100 000 places en crèche correspond à une nécessité sans pour autant
répondre à l’ensemble des besoins. Cette mesure devra rétablir l’équité
entre les territoires en matière d’accueil des jeunes enfants.
L’incitation au partage du congé
parental entre les parents va dans la bonne direction. La CFDT revendique une
réduction plus significative de la durée du congé parental pour les femmes,
associée à une amélioration de sa rémunération.
Pour la CFDT une réforme fiscale
d’ensemble est indispensable pour mieux cibler la politique familiale :
-
Le
remplacement du quotient familial par une allocation forfaitaire par
enfant,
-
La
suppression du quotient conjugal car il pénalise l’activité féminine,
-
La révision
dans le cadre de la réforme des retraites de la majoration de pension de 10%
pour les parents d’au moins 3 enfants, qui doit au minimum être soumise à
l’impôt.
Ces mesures impliquent en parallèle
une refonte du barème de l’impôt sur le revenu dans le sens d’une plus grande
progressivité. En l’absence d’une telle réforme, la CFDT considère que la
suppression de la réduction d’impôt pour les enfants scolarisés n’est pas
souhaitable.
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