L’organisation des retraités à la CFDT

Depuis maintenant plus de 13 ans les adhérents CFDT partant à la retraite ont fait le choix de s’organiser dans des structures territoriales, les UTR regroupées au sein d’une structure nationale de type fédérale, l’UCR.

Les Militants retraités n’ont eu de cesse de travailler à la mise en place d’un véritable syndicalisme retraité avec son propre champ revendicatif fonctionnant à l’image des syndicats de salariés. Les UTR, aujourd’hui reconnues à la CFDT comme syndicats, sont soumises aux mêmes règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement ainsi qu’aux mêmes statuts confédéraux.

Pourtant régulièrement vous nous interrogez sur le type d’organisation des retraités à la CFDT. Pourquoi les UTR sont-elles astreintes aux mêmes règles, en particulier financières, que les syndicats alors qu’elles relèvent de la loi de 1901 et pas de celle de 1884 comme eux.

Un choix d’organisation légal, débattu et assumé

Les organisations syndicales sont organisées sur la base de la loi de 1884. Cette loi précise le mode d’organisation des syndicats professionnels. Les retraités n’ayant plus de liens avec un secteur professionnel cette loi de 1884 ne peut leur servir de base statutaire pour s’organiser. On ne peut pas légalement créer de syndicats de retraités. Au cours des dernières décennies, différents congrès de la CFDT (1985, 1998 et 2002 notamment) ont débattu et se sont prononcés sur le type d’organisation qu’il fallait retenir. L’objectif principal poursuivi est de permettre aux retraités de s’organiser dans la confédération tout en respectant les contraintes légales et réglementaires. C’est ainsi que depuis 2003 tous les retraités CFDT, quelle que soit leur origine professionnelle, sont regroupés au sein des Unions territoriales de Retraités (UTR). Ces UTR bien qu’étant reconnues comme des syndicats à l’intérieur de la CFDT sont organisées dans le cadre de la loi de 1901. Ce mode d’organisation permet de respecter les principes de fonctionnement des structures dans la confédération tout en ne remettant pas en cause les dispositions de la loi de 1884. La CFDT organise les retraités dans des structures adaptées et leur permet de participer aux grands débats de l’organisation notamment lors des conseils nationaux et des congrès confédéraux.

Ce que dit la loi de 1901 :

La loi de 1901 prévoit que chaque association détermine: « son mode d’organisation et ses procédures de fonctionnement qui sont précisés dans les statuts et complétés éventuellement par un règlement intérieur ».

Nos statuts types prévoient un fonctionnement sur la base d’un congrès. En un mot pour la CFDT, il s’agit d’une simple question de terminologie : nos congrès d’UTR ont même rôle et même pouvoir qu’une assemblée générale (nous avons maintenu le terme d’assemblée générale essentiellement pour les petites UTR qui n’ont pas d’ULR et se réunissent sur la base des adhérents).

Ces statuts des UTR déposés en préfecture prévoyant un fonctionnement sur la base d’un congrès à la place de l’assemblée générale n’ont jamais été remis en cause par les autorités administratives.

Une organisation adaptée

Ce type d’organisation a été choisi après un long débat dans la CFDT. Il a fallu ensuite adapter les statuts des UTR ainsi que le mode de financement des structures.

Depuis 2003, les statuts types des UTR ont été modifiés pour s’aligner progressivement sur le fonctionnement des syndicats ; l’instance de base est le congrès. Le congrès réunit toutes les sections de l’UTR qui ont des pouvoirs sur la base du nombre de cotisations syndicales collectées. Celui-ci élit un conseil ou un bureau qui dirige l’UTR entre les congrès. L’assemblée générale se réunit à un rythme précisé par les statuts entre deux congrès, elle consacre ses débats aux thèmes d’actualité et si besoin à l’adoption des comptes.

C’est donc clair le choix du fonctionnement des UTR est calqué sur celui des syndicats. Les UTR organisent des sections locales (ULR) et des sections professionnelles (SSR). Ces sections ont les mêmes rôles et devoirs que les sections syndicales. Les ULR disposent de statuts propres entre autre pour pouvoir bénéficier de subventions locales. L’UCR tient à la disposition des UTR des statuts-types des ULR.

Lors du congrès confédéral de 2010 la charte de la cotisation syndicale a été adaptée pour tenir compte des clés de répartition des parts de cotisation en pourcentage à l’image de ce qui se pratique pour les syndicats de salariés.

Dans le domaine fiscal, les UTR sont considérées comme syndicats. Le crédit d’impôts prévu pour les adhérents des organisations syndicales est appliqué aux adhérents retraités organisés dans les confédérations syndicales. Ce crédit d’impôt ne s’applique pas aux adhérents des  « autres  associations loi 1901 ».

Depuis la loi d’août 2008 sur la modernisation de la vie syndicale, la CFDT a fait le choix de la certification des comptes des UTR sur la même base que les syndicats de salariés. En conséquence, elles doivent pouvoir présenter leurs comptes de toutes leurs composantes, sections comprises.

La transparence financière voulue par la loi et souhaité par la CFDT est la règle pour toutes les UTR comme pour toutes les autres organisations de la CFDT.

Conclusion

L’ensemble de ces éléments permet d’affirmer qu’un choix mûrement réfléchi au fil des années a permis d’organiser les retraités au sein de la CFDT et non pas à part. Il apporte à toutes les instances une participation claire à la vie de la CFDT tout en respectant les dispositions légales. Ce choix est cohérent avec la politique confédérale sur l’intergénérationnel.

Yves Brisciano,

Trésorier adjoint,

Responsable du développement