Changement de date

  Après vos réponses et la possibilité de changer de salle, je vous informe donc que

                     notre réunion de secteur de juin sera le mardi 4 à 14h30 à la maison des associations du 12ème

         

    Le début de la réunion sera consacré à une information et un débat sur les médicaments

avec le Docteur ou Professeur Gisselbrecht (je ne sais pas comment on l'appelle mais on le saura)

Je suis désolée pour certain(e)s qui ne seront pas libres, nous essaierons de faire un compte rendu

qui rende bien ce qui aura été dit.

   Nous aurons encore le temps d'en parler.

représentativité syndicale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 29 mars 2013

Mesure d’audience de la représentativité syndicale :

annonce des résultats

Plus de 5 millions de salariés se sont exprimés

Pour la première fois, dans le cadre de

la réforme de la représentativité syndicale, l’audience des

organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours

des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégués du personnel) organisées dans les

entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;

du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites Entreprises et des employés à domicile,

qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ; et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

Au total, 5 456 527 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix (soit plus de suffrages qu’aux élections prud’homales), ce qui conforte la légitimité de ces dernières en tant qu’acteurs du dialogue social.

 

La mesure d’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale

La mesure d’audience constitue désormais le critère central permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives et donc être en capacité de signer des accords collectifs.

Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndicales atteignent ce score :

CGT : 26,77 %

CFDT : 26,00 %

–

CGT-FO : 15,94 %

–

CFE-CGC : 9,43 %

–

CFTC : 9,30 %

Ces résultats ont été présentés le 29 mars 2013 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).

A l’issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi

(indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.), le HCDS rendra dans les prochaines semaines un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité du ministre du Travail.

Pour retrouver l’ensemble des résultats par branche et au niveau national et interprofessionnel :

www.travail-emploi.gouv.fr

Contact presse : benjamin.maurice@travail.gouv.fr ; 01 44 38 20 45

1er mai

1^er mai 2013

 

Le bureau national a débattu du 1^er mai lors de sa réunion de mars dernier.  Il  a décidé que la CFDT ne se joindra pas aux initiatives intersyndicales proposées par la CGT à cette occasion. En effet, les différences d’approche très marquées quant au rôle du syndicalisme dans la période rendent une initiative commune illusoire, d’autant plus après les propos et les actes tenus à l’encontre de la CFDT, notamment sur l’ANI du 11 janvier 2013.

Cependant, la CFDT ne sera pas absente du 1^er mai, journée internationale du travail. Nous nous retrouvons avec la CFTC et l’UNSA pour réaffirmer nos exigences en matière d’emploi tant en France qu’en Europe, de solidarité avec les travailleurs du monde entier.

Le 1^er mai, nous organiserons avec la CFTC et l’UNSA un rassemblement à Reims avec prise de parole des secrétaires généraux et président des trois organisations. Ce rassemblement est organisé par les représentants régionaux. Il aura lieu dans la matinée du 1^er mai dans un lieu qui reste à définir. Il est prévu un point presse réunissant les trois organisations explicitant nos positions communes notamment en matière de  sécurisation de l’emploi.

S’agissant des autres départements ou régions, nous vous demandons de prendre contact avec les responsables CFTC et UNSA afin de décider en commun la meilleure façon de décliner à votre niveau l’initiative prise au niveau national.

La déclaration commune CFDT, CFTC et UNSA est jointe à cette circulaire. Elle pourra servir d’accroche afin d’informer les médias des initiatives prises en région.

Nous vous demandons de nous faire remonter les actions prévues (svtds@cfdt.fr).

 

 

1^er mai 2013
Agir ensemble pour l’emploi

 

La CFDT, la CFTC et l’UNSA ont décidé d’agir ensemble, dans un cadre clair, le 1^er mai, fête internationale du travail.

Elles veulent, ce jour-là, exprimer leur solidarité et leur soutien aux travailleurs qui, partout dans le monde, n’ont pas accès aux droits fondamentaux, ne peuvent s’exprimer et s’organiser librement. Elles rappellent leur engagement en faveur de la paix et de la démocratie partout dans le monde.

Elles réaffirment le besoin de politiques européennes qui donnent véritablement la priorité à l’emploi et à la réduction des inégalités. Il faut mettre un terme aux politiques d’austérité aveugle qui provoquent chômage, précarité et montée des replis nationaux et des populismes.

Ces priorités sociales et de développement économique durable doivent être aussi celles de notre pays. Les organisations syndicales doivent en faire leur priorité. C’est le sens de notre engagement et de notre soutien à l’accord Emploi et Sécurisation Professionnelle du 11 janvier 2013 en cours de débat parlementaire et à la loi qui le transpose.

Dans un contexte où sont engagées des réformes du marché du travail dans de nombreux pays européens, cet accord montre que l’action syndicale et le dialogue social permettent d’obtenir des résultats, de construire des solutions face à la crise. C’est un point d’appui pour poursuivre et amplifier la mobilisation en faveur de la croissance et de l’emploi, en protégeant mieux les salariés.

La CFDT, la CFTC et l’UNSA appellent leurs militants, leurs adhérents, les salariés à participer aux initiatives communes qu’elles organisent dans les territoires le 1^er mai 2013.

Paris, le 11 avril 2013

Aides aux familles

Veuillez trouver ci-dessous, le communiqué de presse n° 24 de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, intitulé « Haut conseil à la famille, une réforme fiscale est nécessaire pour mieux cibler les aides aux familles ».

 

Pour le télécharger, merci de cliquer sur le lien suivant :http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-04/com_24_haut_conseil_a_la_famille.pdf

 

Bonne lecture,

Le service de presse

Haut conseil à la famille

une réforme fiscale est nécessaire pour Mieux cibler les aides aux familles

 

Le Haut conseil à la famille a rendu un avis sur le rapport de Bertrand Fragonard sur les aides aux familles. Ce rapport propose plusieurs scenarios d’économies, centrés sur la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

 

La CFDT considère qu’il est prématuré d’examiner des pistes d’économies sur les allocations familiales avant la réforme des retraites, alors que les droits familiaux de retraite représentent une part importante des dépenses de la branche famille et qu’ils devront évoluer.

 

La CFDT continue de revendiquer une réforme fiscale d’ampleur pour mieux cibler la politique familiale et mettre fin à certaines injustices :

 

• Le quotient familial doit être remplacé par une allocation forfaitaire par enfant,
• Le quotient conjugal, qui incite à une moindre activité des femmes, doit être supprimé,
• Les majorations de pension pour les parents d’au moins trois enfants ne doivent plus échapper à l’impôt sur le revenu.

 

Ces trois évolutions doivent s’accompagner d’une refonte du barème dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité.

 

La CFDT est attachée à ce que les allocations familiales soient versées à l’ensemble des familles. Si ces aides devaient être modulées en fonction du revenu, cela ne pourrait être qu’à deux conditions :

 

• La modulation devrait concerner exclusivement les ménages les plus aisés.
• Les ressources dégagées devraient être utilisées pour la politique familiale, afin de faciliter l’emploi des femmes et de lutter contre la pauvreté.

 La CFDT est satisfaite que le rapport prévoie la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté. Elle demande que les allocations familiales soient mieux revalorisées.

Pour des efforts solidaires et partagés

Déclaration du bureau national de la CFDT Retraités du 10 avril 2013

Pour des efforts solidaires et partagés

La CFDT Retraités est consciente que la situation financière des comptes sociaux, dégradée par la crise économique et financière, nécessite des actes de solidarité. Elle n’a pas cessé de revendiquer des efforts partagés entre tous, en préservant les plus modestes.

Elle note que l’augmentation des pensions de base du régime général, des régimes alignés, des fonctions publiques et des régimes spéciaux, est restée indexée sur l’inflation conformément à la loi : elles augmentent de 1,3% au 1er avril 2013.

Par contre, la CFDT Retraités rappelle que :

Les pensions complémentaires des régimes Arrco et Agirc ont subi une revalorisation inférieure à l’inflation. Aux termes des négociations entre les partenaires sociaux, cette mesure permet de sauvegarder le nécessaire équilibre financier de ces régimes, par un partage entre les employeurs, les salariés et les retraités. Pour se conformer à cet impératif, le taux de revalorisation appliqué au 1er avril 2013 s’établit à 0,8% à l’Arrco et à 0,5% à l’Agirc.

À compter du 1er avril 2013, 0,3% au titre de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) sont prélevés sur les pensions de retraite des ménages imposables. Ce prélèvement ne se justifie que s’il est affecté au seul financement de la prise en charge de la perte d’autonomie et supporté par l’ensemble des citoyens.

À ce jour, la CFDT Retraités a montré qu’elle était conforme à ses engagements. Elle alerte sur toute contribution supplémentaire, supportée par les retraités, qui ne s’inscrirait pas dans un processus d’équité et de solidarité, élargi à tous.

Salon des seniors

L'UCR sera présente au salon des seniors (Porte de Versailles)

Vous êtes invités à venir nous rencontrer sur le stand de la CFDT Retraités.

Vous pouvez télécharger une invitation sur le site:

http://www.salondesseniors.com/

 

Faites connaître cette possibilité autour de vous. Amicalement. Dominique LIEHRMANN

décentralisation : l’arlésienne !

Nouvelle étape de la décentralisation : l’arlésienne !

Après de multiples échanges avec les élus locaux et leurs associations, la ministre de la réforme de l’Etat , de la décentralisation et de la fonction publique avait enfin finalisé un projet de loi consacré à la décentralisation et à la modernisation de l’action publique. La circulaire aux organisations N°26 du 27 mars 2013 dernier présentait rapidement le contenu de ce projet de loi et l’analyse de la CFDT.

Le Premier Ministre a annoncé le mardi 2 avril 2013 que le gouvernement allait modifier sa stratégie sur ce texte. Si le projet de loi serait bien présenté globalement en conseil des ministres comme prévu le 10 avril prochain, pour le processus législatif il serait scindé en 3 projets de loi différents :

-        Le 1^er texte serait consacré aux métropoles et serait examiné au sénat dès le printemps.

-        Le second texte viserait à renforcer le rôle des régions pour favoriser le développement économique, il serait examiné dans quelques mois. Une nouvelle concertation doit commencer pour permettre de construire un projet de loi cohérent.

-        Un troisième texte portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales doit faire l’objet dans un premier temps d’une concertation très approfondie. On ne sait pas quand il sera écrit et examiné au Parlement.

Ce recul du gouvernement sur une grande promesse du Président de la République témoigne à la fois de complexité du dossier et de l’impossible consensus entre les élus de la majorité. Lors des débats préparatoires seuls les élus locaux ont été étendus, conduisant au resserrement du débat sur des enjeux de pouvoir et à l'échec d'aujourd’hui.

Des nouvelles concertations vont commencer, il faut espérer que cette fois les organisations syndicales et la société civile seront entendues.

prochaine réunion de secteur

 

La prochaine réunion aura lieu le

Mardi 16 avril 2013 de 14h30 à 18h

 

 à la maison des Associations du XI^ème

8 rue du Général Renault - 75011 Paris

 

            

 

Métro : Voltaire ou St Ambroise                    Bus  46          

      

   Ordre du jour :

-        Situation générale et sociale

-        Actualité revendicative

-        Compte rendu et réactions sur la rencontre UTR sur « la fin de vie » du 9 avril

-        Compte rendu de commissions

-        Vie des quartiers : conseils de quartier, CICA, co

-        CLIC-PPE Est : compte rendu réunion du 29 mars

-        Questions diverses

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 mars 2013

v Situation générale :

 

Les principaux faits marquants de l’actualité sont évoqués par les participants :

  La 57e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme (du 4 au 15 mars 2013),  a porté sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles, le partage égal des responsabilités entre sexes et d’autres sujets sensibles relatifs à l’égalité des sexes.. La résolution qui en a découlé représente une avancée importante, d’autant que l’ONU devrait se ressaisir prochainement de la qualité de son application. Toutefois, le vote de cette résolution a provoqué des réactions extrêmement négatives, notamment en Egypte, des partisans de la charia. Plus particulièrement, l’Union internationale des savants musulmans (UISM) s’en est pris aux Nations Unies pour avoir défendu l’égalité des sexes et les résolutions interdisant la polygamie, le mariage des mineures et le viol conjugal. 

 

  L’élection du « pape des pauvres » : Michèle Priser constate que notre société repousse de plus en plus les pauvres et fait part d’une intolérance, notamment vis-à-vis des SDF parfois alcoolisés qui font l’objet d’un rejet massif  de la part de la population. Elle évoque les grandes difficultés auxquelles se heurte l’association « Charonne Santé » pour ouvrir une structure d’accueil de jour depuis plusieurs années et constate que cette situation perdure depuis deux mandatures.

      Pour expliquer le fait que ces populations génèrent plus de crainte que par le passé, il est remarqué qu’à la suite de la réforme de la psychiatrie (en 1990) beaucoup de patients sont sortis des structures d’hospitalisation dans un contexte économique extrêmement difficile et souvent avec peu de liens familiaux conservés. Parmi les SDF de Paris, on évoque souvent le chiffre de 50 % qui seraient atteints de troubles psychiatriques rendant leurs comportements difficilement acceptables pour la population générale.

 

   Actualité sociale et syndicale :

 

  L’accord sur les retraites complémentaires : la CFDT a accepté la baisse des retraites et le gouvernement va probablement profiter de cette ouverture pour appliquer des règles similaires aux pensions de base. Certains estiment que le discours de la CFDT sur ce sujet et sur l’accord sur l’emploi n’est pas clair pour l’ensemble de la population et qu’elle devrait décrire plus précisément la situation économique et sociale dans laquelle se trouve la France (dette publique, déficit budgétaire, manque de compétitivité….) pour que les décisions qu’elle prend soient plus lisibles. Huguette pense que la CFDT n’est pas pénalisée par des décisions prises même si elles confortent un gouvernement qui souffre d’un déficit d’image important. Elle estime que la CFDT doit activement participer aux réformes. Daniel ajoute qu’il faudrait une véritable stratégie industrielle et cesser de confier à des technocrates le sort des entreprises industrielles pour lesquelles ils ne sont pas compétents.

 

 Cette situation d’un manque de lisibilité et de légitimité de l’action de la CFDT est d’autant plus sensible que la CGT, qui change de secrétaire général, adopte une attitude très virulente au niveau national (bien qu’elle signe 83 % des accords d’entreprise parfois moins favorables que le texte sur l’emploi) et très agressive vis-à-vis de la CFDT, augurant mal des rapports futurs entre les deux syndicats. Elisabeth qui a travaillé en Allemagne, se demande comment des lois (Schröder) ont pu passer sans l’accord des syndicats dans un pays où la cogestion est quasiment une obligation depuis plus de 60 ans et où les syndicats sont très puissants. Des considérations sur l’Allemagne et notamment le fait que celle-ci va être amenée à rembourser également sa dette bientôt et que la situation démographique n’y est pas bonne sont énoncées, laissant penser qu’elle ne constitue pas un modèle idéal.

 

  La suppression des Allocations Familiales pour les personnes ayant un revenu « suffisant », Bernard estime que ce serait une mauvaise mesure qui pourrait constituer les prémices d’une différenciation des droits, notamment en assurance maladie. Il est répondu qu’en matière de prestations familiales, nombre de prestations sont déjà soumises à condition de ressources et que dans le cadre contraint actuel, il convient peut-être de réserver à ceux qui en ont vraiment besoin le service de ces prestations. Il s’agit de préférer l’équité à l’égalité.

Un échange a ensuite lieu sur les droits à l’assurance maladie des personnes ayant peu de ressources. Actuellement, les plus démunis en situation régulière peuvent avoir droit à la CMU et éventuellement à la CMU-Complémentaire  (plafonds de ressources annuel : 9.356 euros par foyer pour la CMU, 7 934 € pour une personne seule et 11 902 € pour deux personnes pour la CMU-C…). Les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’aide médicale d’état (AME) avec les mêmes conditions de ressources que pour la CMU et la CMU-C.

Les personnes dont les ressources sont supérieures à ces plafonds peuvent éventuellement bénéficier de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Celle-ci donne droit à une attestation-chèque (pour chaque membre du foyer) à faire valoir auprès de l'organisme de protection complémentaire de son choix pour réduire le montant de la cotisation annuelle. Le montant du chèque santé est, selon l'âge, de 100 €, 200 €, 350 € ou 500 €. A noter que les bénéficiaires de l'ACS peuvent aussi obtenir des réductions de prix sur le gaz ou l'électricité sans démarche supplémentaire. Plafonds de ressources : 10711 € pour une personne,  16067 € pour 2 personnes……

représentativité syndicale LE CHOIX DES SALARIES

La réforme de la représentativité vient de franchir une étape décisive :

pour la première fois les organisations représentatives, le sont à partir des votes

exprimés par les salariés pour des personnes et leur activité syndicale dans l’entreprise.

Les cinq confédérations représentatives le resteront. Cette légitimité est désormais

fondée sur le vote des salariés et plus sur une décision du pouvoir politique.

Les résultats rendus publics aujourd’hui placent la CGT et la CFDT en tête des

organisations représentatives avec des scores très proches entre 26 et 27 %. La

CFDT est représentative dans la quasi-totalité des 750 branches professionnelles.

Cet excellent résultat est le fruit de l’activité quotidienne de milliers de

militants CFDT auprès des salariés dans les entreprises

. Il valide la pertinence d’un syndicalisme de proximité, implanté dans de nombreuses entreprises et qui se

fixe pour objectif d’obtenir des résultats concrets pour les salariés par le dialogue

social et la négociation collective.

Cette représentativité fondée sur le vote des salariés renforce la légitimité de

l’engagement des organisations syndicales et le rôle de la démocratie sociale.

Forte de la confiance que lui accordent les salariés, la CFDT continuera à assumer

pleinement sa responsabilité dans la construction de solutions aux difficultés qu’ils

vivent.

En revendiquant la réforme de la représentativité qui se concrétise aujourd’hui

l’objectif de la CFDT était de renforcer l’efficacité du syndicalisme. Elle entend

poursuivre dans cette voie avec tous ceux qui partagent la vision d’un

syndicalisme qui s’engage en faveur de résultats pour les salariés.