Contact :

Courrier : UTR CFDT Secteur 11ème/12ème
Maison des associations du 12ème
181 Avenue Daumesnil - 75012 Paris
mél : cfdt-paris11.12 at orange.fr (remplacer at par @)

mercredi 26 juin 2013

Conférence sociale

faire plus pour l’emploi !

 

À l’issue de la conférence sociale pour l’emploi, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de sa feuille de route. La CFDT réclamait un cap pour l’avenir, un plan pour l’emploi et le renforcement du dialogue social.

 
Le cap économique et social se dessine, notamment au travers des travaux sur les filières et emplois d’avenir, sur la formation professionnelle des salariés et chômeurs, sur l’Europe sociale et la nécessité de politiques publiques adaptées.

 
Les mesures annoncées dans le cadre du plan pour l’emploi ne répondent que trop partiellement à l’urgence du chômage. La CFDT accueille positivement l’objectif de permettre à 30 000 demandeurs d’emploi supplémentaires de bénéficier d’une formation d’ici la fin de l’année. Mais elle demande 100 000 formations de plus pour l’année 2014.

 
L’urgence de la situation exige une volonté plus forte en termes de pilotage local de la politique de l’emploi et de coordination des acteurs de terrain (associations d’insertion, Pôle emploi, missions locales, collectivités territoriales…).


Sur la formation professionnelle, la CFDT se réjouit de l’ouverture d’une négociation qui constitue une nouvelle étape indispensable après la loi sur la Sécurisation de l’emploi. La CFDT veut en faire une réforme ambitieuse au service de la formation des salariés et demandeurs d’emploi les moins qualifiés.

 
La CFDT souhaite que le Haut conseil pour le financement de la protection sociale élabore des scénarios qui redonnent des marges de manœuvre pour les retraites, le chômage et la perte d’autonomie.


La conférence sociale a également marqué le début de la concertation sur la réforme des retraites. La CFDT y fera valoir ses exigences de réduction des injustices.

 
Sur le dialogue social, le gouvernement s’est engagé à ce que la représentation collective des salariés des TPE devienne enfin une réalité.

 
Dans une période de crise économique et sociale où le désarroi est fort, la responsabilité de chacun est de se mobiliser pour que les pistes annoncées se traduisent en résultats concrets.




« Grande conférence sociale pour l’emploi »

La feuille de route sociale 2013

Les travaux de la conférence sociale se sont achevés comme l’année passée par une présentation en séance plénière des synthèses des débats des six tables rondes par les facilitateurs[1]. Cette présentation a été suivie du discours de clôture du Premier ministre[2].  

La conférence sociale se tenait cette année dans un contexte économique et social fortement dégradé avec un positionnement d’emblée très critique de la CGT et de FO qui avaient préalablement fait valoir qu’elles n’attendaient rien de cette rencontre, et dont la stratégie était manifestement de prendre date pour une mobilisation de rentrée.

Ce qui explique leur double posture durant la conférence que les organisateurs comme les média se sont étonnamment gardés de dénoncer. En effet, nous avons assisté à une participation plutôt active de leurs délégations dans les tables rondes quand parallèlement des commentaires très négatifs largement relayés par la presse étaient distillés en continue part de T. Lepaon et JC. Mailly qui ne participaient à aucune des tables rondes.

Le patronat dont la diversité des intérêts s’est largement manifestée dans les débats, s’est centré, à la veille du changement à la tête du Medef, sur ses revendications récurrentes d’allègements de charges et d’allongement de l’âge de la retraite.

A contrario, la CFDT, qui s’est appuyée sur ses propositions et la préparation sérieuse des différents thèmes en bilatérale, s’est pleinement investie dans les débats des tables rondes.

 

La feuille de route sociale qui ressort de cette conférence porte indéniablement la marque de nos propositions[3] même si nous pouvons regretter que la mobilisation pour l’emploi ne soit pas portée par un plus grand souffle et son pilotage mieux identifié, de même que  nous déplorons que le gouvernement ait d’ores et déjà renoncé à engager une réforme systémique des retraites.

Au-delà de l’évènement que constitue la conférence sociale, l’enjeu de cette méthode réside dans la qualité de la feuille de route. Les mesures qu’elle contient, constituent un important plan de travail et une responsabilité pour tous les partenaires sociaux dans les mois qui suivent et cela dès le mois de juillet.




[1] TR1 C.Barbaroux,TR2 JC.Sciberras,TR3J.Pisani Ferry, TR4 Y.Moreau,TR5 G.Santel,TR6 O.Quintin.
[2] En annexe  Discours de clôture du Premier Ministre
[3] Dossier de presse sur nos propositions en ligne sur le site

samedi 15 juin 2013


 

              Bon été à toutes et tous

 

En souhaitant que le beau temps soit au rendez-vous.

 

Nous avons bien besoin de soleil et de chaleur pour prendre le repos et les forces qui seront nécessaires

 

à la prochaine rentrée 

 

Synthèse des positions de la CFDT sur les retraites en France


 

Cette note reprend, sans aller dans le détail, les principales prises de position de la CFDT en matière de réformes successives des régimes de retraites en France entre 2003 (première réforme FILLON) et 2013, en distinguant les régimes de base et les régimes complémentaires de salariés.

Par ailleurs la CFDT préconise depuis plusieurs années une réforme systémique des retraites, par opposition à une réforme paramétrique. Les éléments majeurs de ce projet ambitieux sont repris en deuxième partie de ce document.

 

PARTIE 1 : la CFDT et les réformes des retraites depuis 2003

A-    Les régimes de base

La CFDT a émis un avis favorable au relevé de décisions de la réforme des retraites en  mai 2003 (le détail des décisions est en annexe 1). Il s’agit d’une réforme importante car globale (elle concerne le privé et le public les salariés et non salariés) qui introduit le principe d’un ajustement automatique des paramètres de calcul des retraites en fonction de l’espérance de vie. La réforme introduit un pilotage du système avec des rendez-vous tous les cinq ans et elle a créé des mesures pour une meilleure information des cotisants (droit à l’information retraite). La réforme a également ouvert le droit à un départ anticipé (avant 60ans) pour les longues carrières. La CFDT a fortement soutenu cette disposition.

Pour la réforme initiée en 2008 la CFDT a marqué des désaccords majeurs sur deux points :

-        Le gouvernement confirme le passage à 41 annuités au 1er janvier 2012, sans tenir compte du taux d’emploi des seniors. Pour la CFDT, cette décision sera injuste vis-à-vis des salariés exclus de l’emploi précocement, et en même temps inefficace sur l’équilibre financier des régimes de retraite.

-        Le gouvernement ne propose rien pour revaloriser les retraites en faisant remonter leur niveau par rapport au salaire, afin de mettre un coup d’arrêt à une dégradation continue.

La CFDT a déploré de nombreux « oublis » par un gouvernement qui a fait l’impasse sur :
-- la situation des polypensionnés pénalisés dans le calcul de leur retraite,
-- le sort des salariés aux carrières accidentées,
-- le financement nécessaire du Fonds de réserve des retraites,
-- l’amélioration du régime additionnel de la Fonction publique.

La CFDT a précisément interpellé le gouvernement sur la question des pénibilités. Le ministre des Affaires Sociales lui a répondu que, faute d’accord entre partenaires sociaux, il interviendrait en demandant aux entreprises de prendre en charge une partie du financement d’un dispositif destiné aux salariés exposés à la pénibilité.

La CFDT a néanmoins relevé des avancées : elle est satisfaite de la reconduction du dispositif des « carrières longues » qu’elle avait obtenu en 2003, ainsi que de l’amélioration de la surcote (taux à 5 %) et de son élargissement (carrières longues et minimum contributif).

De même, l’amélioration du financement des régimes par le transfert, à terme, d’une part de la cotisation chômage est une bonne chose.

Deux journées d’action intersyndicales ont eu lieu le 22 mai puis le 17 juin 2008. La mobilisation obtenue et les sondages d’opinion ont amené le gouvernement à maintenir sa volonté d’allonger la durée de cotisation pour tous.

 

La CFDT reste cohérente avec les positions adoptées à son congrès confédéral de Tours : dénonciation de la réforme proposée par le gouvernement, actions et propositions sur les inégalités générées par notre système de retraite et amplifiées par le projet de loi, proposition d’une réforme alternative.

Pour ce qui concerne la nouvelle réforme initiée par le Gouvernement FILLON en 2010, la CFDT a pris des positions nuancées selon les principales dispositions proposées :

-        Débat de société sur une réforme des retraites plutôt que mise en place d’un comité de pilotage des régimes de retraites

-        Accord sur le développement du droit à l’information retraite (entretien de bilan carrière à 45 ans)

-        Désaccord sur le recul de l’âge légal de départ porté à 62 ans pour les générations 1951 à 1956, entre le 1er juillet 2011 et le 1er janvier 2016. L’âge du taux plein est augmenté en parallèle de l’âge légal, avec un passage de 65 ans à 67 ans et une date d’effet comprise entre 2016 et 2021.

Pour la CFDT, le recul de l’âge légal de départ est une mesure injuste, inefficace à terme, et limite les possibilités de choix individuels des salariés.

Caractère trop limité des mesures en faveur d’un départ anticipé pour pénibilité du travail

 

B-     Les régimes complémentaires

La réforme de 2003 dans les régimes complémentaires, soutien de la CFDT

Le coût de la retraite avant 60 ans est évalué à 7 milliards d’euros cumulés sur cinq ans pour le régime général et à 4,2 milliards d’euros pour les régimes Arrco et Agirc. Ce qui donne 11,2 milliards d’euros pour l’ensemble et sur cinq ans.

L’accord de novembre 2003 figure en annexe 2.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 juin 2013


 
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU   4 juin 2013

 
 

 

 Cette réunion est consacrée à l’exposé du Professeur GISSELBRECHT, hématologue et cancérologue à l’Hôpital Saint Louis, et également expert en matière de médicament, sur la mise sur le marché des médicaments ainsi que sur les médicaments génériques.

Avant de se retrouver derrière le comptoir d’une pharmacie, un médicament passe par différentes phases. L’accès au marché du médicament est donc un processus complexe, qui peut durer plus de dix ans, et qui est soumis à différentes contraintes tant techniques qu’administratives. C’est également un processus coûteux puisque la mise au point d’une nouvelle molécule représente un investissement d’environ 800 millions d’euros.

 

La phase de recherche et développement :

 

1) La recherche exploratoire :

La recherche exploratoire est la phase qui précède le dépôt du brevet et se décompose en deux étapes :

En premier lieu, la recherche fondamentale tente de comprendre les mécanismes de la maladie pour déterminer la cible du médicament, généralement un récepteur ou une enzyme dont on veut augmenter ou supprimer l’activité. Par la suite, les chercheurs peuvent tester des dizaines de milliers de molécules avant d’en retenir une centaine éventuellement efficaces.

Une fois découvertes les molécules potentiellement efficaces, un brevet sera déposé afin de protéger l’innovation liée à ces molécules pendant 20 ans, et 5 ans de plus si un certificat complémentaire de protection est accordé à l’expiration du délai initial.

 

2) Les études précliniques :

Les molécules identifiées vont être testées de différentes manières avant tout essai sur l’homme : c’est la phase des études précliniques, qui comporte :

 La pharmacologie expérimentale : des essais d’efficacité sont réalisés notamment sur l’animal.

 La toxicologie : ces études évaluent les risques d’effets secondaires des futurs médicaments.

 La pharmacocinétique et le métabolisme du médicament : ces études portent sur des propriétés pharmaceutiques de la molécule telles que l’absorption, le  métabolisme, la distribution, l’élimination. Mais elles permettent aussi de prouver les propriétés pharmacologiques.

 

3) La recherche clinique :

Seul un médicament sur 15 candidats atteindra ce stade. Ces études se font selon trois phases principales, qui doivent se dérouler selon les bonnes pratiques cliniques. Elles sont réalisées en milieu hospitalier ou en cabinet médical et ceci sous la responsabilité de médecins experts : les investigateurs.

 Phase 1 : tolérance ou innocuité

Des quantités croissantes de la nouvelle molécule sont administrées à des volontaires sains, afin d’évaluer les grandes lignes du profil de tolérance du produit et de son activité pharmacologique.

 Phase 2 : efficacité du produit sur de petites populations et recherche de dose chez un petit nombre de patients hospitalisés afin de définir la dose optimale.

 Phase 3 : études « pivots »

Dans les conditions aussi proches que possible des conditions habituelles d’utilisation des traitements, l’efficacité et la sécurité sont étudiées de façon comparative au traitement de référence ou à un placebo. Ceci est vérifié sur un grand groupe qui peut couvrir plusieurs centaines à plusieurs milliers de patients.

Une fois la phase de recherche clinique effectuée, le médicament est prêt pour accéder au marché. Cependant, cet accès est fortement régulé en France, et il faut donc passer par une phase administrative avant que le médicament ne se retrouve en pharmacie.

 

La phase administrative :

La phase administrative résulte de la forte réglementation qui entoure la commercialisation du médicament et peut durer jusqu’à 3 ans. Elle débute avec l’obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Un médicament ne pourra pas être commercialisé en France sans avoir obtenu cette AMM, qui évalue le rapport bénéfice/risques du médicament.

Il existe trois voies pour l’obtention de l’AMM :

 La procédure nationale : le dossier est déposé à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) qui statue sur l’AMM après avis de la Commission d’AMM ;

 La procédure de reconnaissance mutuelle au niveau européen : un Etat membre octroie une AMM selon les règles qui lui sont propres, et d’autres Etats reconnaissent ensuite cette AMM sur leur territoire ;

 La procédure centralisée à l’échelon européen : le dossier est déposé à l’Agence Européenne du Médicament (European Medicines Agency, EMEA) qui statue après avis du Comité des Spécialités Pharmaceutiques (CSP).

L’AMM accordée est ensuite valable dans tous les pays de l’Union Européenne.

Une fois l’AMM obtenue, le médicament doit être évalué par la Commission de la Transparence (CT) afin qu’elle détermine son Service Médical Rendu (SMR) et son Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR).

Elle a pour mission de fournir un avis sur l’intérêt d’un médicament à deux niveaux :

 De façon objective, c'est-à-dire en évaluant le Service Médical Rendu (SMR) du médicament. Cette appréciation prend en compte notamment l’efficacité et les effets indésirables du médicament, la gravité de l’affection auquel il est destiné, son intérêt pour la santé publique.

 De façon comparative en évaluant l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) du médicament par rapport à d’autres médicaments de la même classe thérapeutique.

 L’inscription du médicament sur la liste des spécialités remboursables se fera en fonction du SMR octroyé par la CT. Si le SMR est insuffisant, le médicament ne rentrera pas dans le « panier de soins » remboursable par l’assurance maladie.

 Le prix du médicament est fixé par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), qui regroupe des représentants de l’Etat, de l’UNCAM, de l’Union Nationale des Organismes de Complémentaires (UNOCAM). La fixation du prix se fait de manière négociée avec les laboratoires pharmaceutiques, sur la base de l’ASMR et de la population cible, évalués par la CT, ainsi que du prix des autres médicaments existants à même visée thérapeutique.

Circuit administratif des médicaments remboursables en ville :

Une fois passées toutes les étapes de la phase administrative, le médicament est commercialisé en pharmacie. Des procédures de pharmacovigilance accompagnent le médicament durant toute son existence. Ce suivi permet d’assurer la sécurité des patients dans l’utilisation réelle du médicament.

En théorie, tout accident de santé lié à la prise d’un médicament est signalé dans un délai obligatoire aux instances réglementaires. Les entreprises remettent également un rapport sur le suivi du tant que le médicament est commercialisé.

 

A la suite de cet exposé, le professeur Gisselbrecht a également répondu aux interrogations des participants sur les médicaments génériques.


jeudi 6 juin 2013

POLITIQUE FAMILIALE

DES MESURES D’EQUITE, IL FAUT ALLER PLUS LOIN

 

Le gouvernement a annoncé le plafonnement à 1 500 € par enfant de la réduction d’impôt liée au quotient familial.

 

Le quotient familial bénéficie surtout aux ménages les plus aisés, très peu aux familles modestes, voire pas du tout à celles qui ne sont pas imposables. Avec trois enfants, un couple aux revenus de 30 000 € par an bénéficie d’une réduction d’impôt de 367 € par enfant, tandis qu’un couple aux revenus de 100 000 € par an bénéficie d’une aide de 2 000 € par enfant. La réforme n’aura pas d’incidence sur la première famille tandis qu’elle demandera un effort de 500 € par an à la seconde.

 

Si la baisse du plafond du quotient familial va dans le sens de la justice sociale, cette mesure reste incomplète. Une allocation forfaitaire par enfant en remplacement du quotient familial permettrait que l’aide fiscale soit la même quel que soit le revenu des parents, dès le premier enfant.

 

Une partie des économies réalisées seront redistribuées à travers l’augmentation du complément familial et de l’allocation de soutien familial. Ces mesures bénéficieront aux familles modestes et aux familles monoparentales.

 

La CFDT considère que la création de 100 000 places en crèche correspond à une nécessité sans pour autant répondre à l’ensemble des besoins. Cette mesure devra rétablir l’équité entre les territoires en matière d’accueil des jeunes enfants.

 

L’incitation au partage du congé parental entre les parents va dans la bonne direction. La CFDT revendique une réduction plus significative de la durée du congé parental pour les femmes, associée à une amélioration de sa rémunération.

 

Pour la CFDT une réforme fiscale d’ensemble est indispensable pour mieux cibler la politique familiale :

-        Le remplacement du quotient familial par une allocation forfaitaire par enfant,

-        La suppression du quotient conjugal car il pénalise l’activité féminine,

-        La révision dans le cadre de la réforme des retraites de la majoration de pension de 10% pour les parents d’au moins 3 enfants, qui doit au minimum être soumise à l’impôt.

 

Ces mesures impliquent en parallèle une refonte du barème de l’impôt sur le revenu dans le sens d’une plus grande progressivité. En l’absence d’une telle réforme, la CFDT considère que la suppression de la réduction d’impôt pour les enfants scolarisés n’est pas souhaitable.

Meurtre de Clément Méric, Vive émotion et indignation de la CFDT ».



DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE LA CFDT





MEURTRE DE CLEMENT MERIC
VIVE EMOTION ET INDIGNATION DE LA CFDT
La CFDT tient à exprimer sa vive émotion et sa profonde indignation face à l’agression dont a été victime Clément Méric, un jeune homme de 19 ans, étudiant et militant engagé. Les auteurs de ce meurtre sont vraisemblablement des activistes d’extrême-droite, membres d’un groupe connu pour ses excès et ses violences. La CFDT demande que toute la vérité soit faite, que les auteurs de cet homicide soient appréhendés et jugés.

La CFDT est fortement attachée à la démocratie, à la paix civile et aux valeurs de la République. En ces périodes de doute et de crise, la CFDT appelle l’ensemble des forces démocratiques à rejeter toutes les formes de violences verbales ou physiques, à conjuguer leurs efforts pour favoriser, dans tous les domaines, le dialogue et le respect des lois et des institutions de la République.

L’Etat doit être ferme face à ceux qui, par des propos de haine et des actes de violence, cherchent à remettre en cause notre démocratie et le « vivre ensemble ».


Le soutien de la CFDT, de ses militants et adhérents va vers la famille de Clément, ainsi que vers ses proches, ses amis et ses camarades.

Représentativité : la CFDT première en Ile-de-France !


 

Un résultat historique en Ile-de-France ! La CFDT 1ère organisation !

Bravo à toutes et à tous !

 

La Direction générale du travail vient de diffuser les résultats régionaux en matière de représentativité dans l’ensemble des entreprises du secteur privé (y compris les TPE) et des chambres d’agriculture.

 

1 543 875 votes ont été valablement exprimés sur notre région.

 

En Ile-de-France, la CFDT, en obtenant 24,04% des suffrages, arrive en tête. 371 210 salariés ont fait confiance à la CFDT.

C’est un excellent résultat obtenu grâce au développement syndical continu de la CFDT sur notre territoire depuis plusieurs années et grâce à l’action de proximité, au quotidien, des équipes militantes auprès des salariés

 

Bravo à toutes et à tous pour la dynamique partagée d’impulsion d’une CFDT qui agit avec les salariés, obtient des résultats et doit continuer à se développer !

 

 

 

A nous maintenant d’accroître encore d’avantage

notre représentativité pour 2017 !