COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 avril 2013

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 avril 2013

v  Situation générale :

Christian nous fait un point sur l’actualité, en nos parlant de :

  Les élections au Vénézuela. Un mois après la mort d’Hugo Chavez, c’est Nicolas Maduro qui est élu président.

   Grande Bretagne, la mort de Margareth Thatcher. Les différentes réactions à la nouvelle de la disparition de la « Dame de Fer ».

   Allemagne, les élections se préparent, elles auront lieu en septembre.

Le parti anti-euro allemand est officiellement lancé. Le congrès fondateur de la nouvelle formation, appelée «Alternative für Deutschland»  (Alternative pour l’Allemagne, AfD), s’est tenu à Berlin. En tout, le parti regrouperait près de 7.000 membres.

   France :

L’affaire Cahusac et la transparence sur la voie publique.

Pour les élus, connaître leurs revenus lors de leur début de mandat et à la fin pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’enrichissement. La publication de ces patrimoines peut poser question.

Les conflits d’intérêts existent-ils ? Il doit y être mis fin.

Pour les Hauts fonctionnaires, les possibilités de prestations, de conseils, les carnets d’adresses provenant de leur présence dans les cabinets ministériels, utilisés à des fins personnelles et lucratives ne doit pas exister.

Enrichissement pendant la fonction, les passes droits des castes, des grandes écoles.

Ne pourrait-il y avoir des clauses de non concurrence pour les politiques comme pour beaucoup de salariés d’entreprises !

Le climat est tendu, les extrêmes reviennent, ces événements séparent au lieu de rassembler en cette période de crise.

François hollande est très bas dans les sondages.

La réflexion sur les questions de démocratie est importante et encore plus dans cette période.

Pour nous y aider il y a entre autre le travail réalisé par Pierre Rosanvallon – Professeur au Collège de France et a été conseiller économique puis politique à la CFDT dans les années où Edmond Maire était secrétaire général. Il anime la réflexion sur les questions de démocratie, la trilogie sur les transformations de la démocratie au XXI^ème siècle. Il a publié de nombreux ouvrages.

Il a en outre lancé un programme de recherche sur l’universalisme démocratique et a fondé en 2002 « la République des Idées ». Voir le site laviedesidees.fr

 

Situation sociale,

Chômage toujours en hausse.

La politique industrielle est « en berne » depuis de nombreuses années et on ne sait que faire pour la relancer.

Le 1^er mai prochain ne sera pas unitaire compte tenu du climat actuel existant, des attaques de diverses sortes dirigées contre les signataires de l’ANI.

Un rassemblement aura lieu à Reims CFDT, CFTC et UNSA avec participation et prise de parole des secrétaires généraux.

A Paris un rassemblement aura lieu d’une centaine de personnes se tiendra de 10h à 13h dans les locaux de l’Union Régionale Interprofessionnelle Ile de France, dans ses locaux rue de Crimée, avec l’Unsa et  la Cftc. Des responsables confédéraux y prendront la parole. 

Les organisateurs n’ont pas souhaité une initiative plus large de crainte qu’elle provoque la venue de personnes non désirées, dans le climat d’intolérance que nous connaissons actuellement.

 

 

v   Actualité sociale et syndicale :

 

Rencontre des militants le 9 avril rue Euryale Dehaynin, le thème : « Fin de Vie ».

Deux associations sont intervenues lors de cette rencontre : « Association du Droit de mourir dans la Dignité » (ADMD)  et l’Association  de Soins Palliatifs  (ASP)

La loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie est une loi française, publiée au Journal officiel le 23 avril 2005.

En 15 articles, cette loi modifie plusieurs dispositions du code de la santé publique et du Code de l'action sociale et des familles. Elle porte le nom du député Jean Leonetti qui l'a proposée et défendue au Parlement. Elle était soutenue par le gouvernement.

Le texte a pour objet d'éviter les pratiques d'euthanasie, empêcher également l'acharnement thérapeutique et que la souffrance soit soulagée.

Le patient doit exprimer ses volontés et s’il le souhaite désigner une personne de confiance qui sera chargée de faire valoir les volontés de- la personne. Ces volontés exprimées par le patient sont valables 3 ans.

Un compte rendu sera donné dans le prochain journal de l’UTR en juin.

ASP = Accompagnement Soins Palliatifs.

 

Changement de date

  Après vos réponses et la possibilité de changer de salle, je vous informe donc que

                     notre réunion de secteur de juin sera le mardi 4 à 14h30 à la maison des associations du 12ème

         

    Le début de la réunion sera consacré à une information et un débat sur les médicaments

avec le Docteur ou Professeur Gisselbrecht (je ne sais pas comment on l'appelle mais on le saura)

Je suis désolée pour certain(e)s qui ne seront pas libres, nous essaierons de faire un compte rendu

qui rende bien ce qui aura été dit.

   Nous aurons encore le temps d'en parler.

représentativité syndicale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 29 mars 2013

Mesure d’audience de la représentativité syndicale :

annonce des résultats

Plus de 5 millions de salariés se sont exprimés

Pour la première fois, dans le cadre de

la réforme de la représentativité syndicale, l’audience des

organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours

des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégués du personnel) organisées dans les

entreprises de plus de 11 salariés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;

du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites Entreprises et des employés à domicile,

qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ; et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.

Au total, 5 456 527 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix (soit plus de suffrages qu’aux élections prud’homales), ce qui conforte la légitimité de ces dernières en tant qu’acteurs du dialogue social.

 

La mesure d’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale

La mesure d’audience constitue désormais le critère central permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives et donc être en capacité de signer des accords collectifs.

Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndicales atteignent ce score :

CGT : 26,77 %

CFDT : 26,00 %

–

CGT-FO : 15,94 %

–

CFE-CGC : 9,43 %

–

CFTC : 9,30 %

Ces résultats ont été présentés le 29 mars 2013 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).

A l’issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi

(indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.), le HCDS rendra dans les prochaines semaines un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité du ministre du Travail.

Pour retrouver l’ensemble des résultats par branche et au niveau national et interprofessionnel :

www.travail-emploi.gouv.fr

Contact presse : benjamin.maurice@travail.gouv.fr ; 01 44 38 20 45

1er mai

1^er mai 2013

 

Le bureau national a débattu du 1^er mai lors de sa réunion de mars dernier.  Il  a décidé que la CFDT ne se joindra pas aux initiatives intersyndicales proposées par la CGT à cette occasion. En effet, les différences d’approche très marquées quant au rôle du syndicalisme dans la période rendent une initiative commune illusoire, d’autant plus après les propos et les actes tenus à l’encontre de la CFDT, notamment sur l’ANI du 11 janvier 2013.

Cependant, la CFDT ne sera pas absente du 1^er mai, journée internationale du travail. Nous nous retrouvons avec la CFTC et l’UNSA pour réaffirmer nos exigences en matière d’emploi tant en France qu’en Europe, de solidarité avec les travailleurs du monde entier.

Le 1^er mai, nous organiserons avec la CFTC et l’UNSA un rassemblement à Reims avec prise de parole des secrétaires généraux et président des trois organisations. Ce rassemblement est organisé par les représentants régionaux. Il aura lieu dans la matinée du 1^er mai dans un lieu qui reste à définir. Il est prévu un point presse réunissant les trois organisations explicitant nos positions communes notamment en matière de  sécurisation de l’emploi.

S’agissant des autres départements ou régions, nous vous demandons de prendre contact avec les responsables CFTC et UNSA afin de décider en commun la meilleure façon de décliner à votre niveau l’initiative prise au niveau national.

La déclaration commune CFDT, CFTC et UNSA est jointe à cette circulaire. Elle pourra servir d’accroche afin d’informer les médias des initiatives prises en région.

Nous vous demandons de nous faire remonter les actions prévues (svtds@cfdt.fr).

 

 

1^er mai 2013
Agir ensemble pour l’emploi

 

La CFDT, la CFTC et l’UNSA ont décidé d’agir ensemble, dans un cadre clair, le 1^er mai, fête internationale du travail.

Elles veulent, ce jour-là, exprimer leur solidarité et leur soutien aux travailleurs qui, partout dans le monde, n’ont pas accès aux droits fondamentaux, ne peuvent s’exprimer et s’organiser librement. Elles rappellent leur engagement en faveur de la paix et de la démocratie partout dans le monde.

Elles réaffirment le besoin de politiques européennes qui donnent véritablement la priorité à l’emploi et à la réduction des inégalités. Il faut mettre un terme aux politiques d’austérité aveugle qui provoquent chômage, précarité et montée des replis nationaux et des populismes.

Ces priorités sociales et de développement économique durable doivent être aussi celles de notre pays. Les organisations syndicales doivent en faire leur priorité. C’est le sens de notre engagement et de notre soutien à l’accord Emploi et Sécurisation Professionnelle du 11 janvier 2013 en cours de débat parlementaire et à la loi qui le transpose.

Dans un contexte où sont engagées des réformes du marché du travail dans de nombreux pays européens, cet accord montre que l’action syndicale et le dialogue social permettent d’obtenir des résultats, de construire des solutions face à la crise. C’est un point d’appui pour poursuivre et amplifier la mobilisation en faveur de la croissance et de l’emploi, en protégeant mieux les salariés.

La CFDT, la CFTC et l’UNSA appellent leurs militants, leurs adhérents, les salariés à participer aux initiatives communes qu’elles organisent dans les territoires le 1^er mai 2013.

Paris, le 11 avril 2013

Aides aux familles

Veuillez trouver ci-dessous, le communiqué de presse n° 24 de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, intitulé « Haut conseil à la famille, une réforme fiscale est nécessaire pour mieux cibler les aides aux familles ».

 

Pour le télécharger, merci de cliquer sur le lien suivant :http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2013-04/com_24_haut_conseil_a_la_famille.pdf

 

Bonne lecture,

Le service de presse

Haut conseil à la famille

une réforme fiscale est nécessaire pour Mieux cibler les aides aux familles

 

Le Haut conseil à la famille a rendu un avis sur le rapport de Bertrand Fragonard sur les aides aux familles. Ce rapport propose plusieurs scenarios d’économies, centrés sur la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

 

La CFDT considère qu’il est prématuré d’examiner des pistes d’économies sur les allocations familiales avant la réforme des retraites, alors que les droits familiaux de retraite représentent une part importante des dépenses de la branche famille et qu’ils devront évoluer.

 

La CFDT continue de revendiquer une réforme fiscale d’ampleur pour mieux cibler la politique familiale et mettre fin à certaines injustices :

 

• Le quotient familial doit être remplacé par une allocation forfaitaire par enfant,
• Le quotient conjugal, qui incite à une moindre activité des femmes, doit être supprimé,
• Les majorations de pension pour les parents d’au moins trois enfants ne doivent plus échapper à l’impôt sur le revenu.

 

Ces trois évolutions doivent s’accompagner d’une refonte du barème dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité.

 

La CFDT est attachée à ce que les allocations familiales soient versées à l’ensemble des familles. Si ces aides devaient être modulées en fonction du revenu, cela ne pourrait être qu’à deux conditions :

 

• La modulation devrait concerner exclusivement les ménages les plus aisés.
• Les ressources dégagées devraient être utilisées pour la politique familiale, afin de faciliter l’emploi des femmes et de lutter contre la pauvreté.

 La CFDT est satisfaite que le rapport prévoie la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté. Elle demande que les allocations familiales soient mieux revalorisées.

Pour des efforts solidaires et partagés

Déclaration du bureau national de la CFDT Retraités du 10 avril 2013

Pour des efforts solidaires et partagés

La CFDT Retraités est consciente que la situation financière des comptes sociaux, dégradée par la crise économique et financière, nécessite des actes de solidarité. Elle n’a pas cessé de revendiquer des efforts partagés entre tous, en préservant les plus modestes.

Elle note que l’augmentation des pensions de base du régime général, des régimes alignés, des fonctions publiques et des régimes spéciaux, est restée indexée sur l’inflation conformément à la loi : elles augmentent de 1,3% au 1er avril 2013.

Par contre, la CFDT Retraités rappelle que :

Les pensions complémentaires des régimes Arrco et Agirc ont subi une revalorisation inférieure à l’inflation. Aux termes des négociations entre les partenaires sociaux, cette mesure permet de sauvegarder le nécessaire équilibre financier de ces régimes, par un partage entre les employeurs, les salariés et les retraités. Pour se conformer à cet impératif, le taux de revalorisation appliqué au 1er avril 2013 s’établit à 0,8% à l’Arrco et à 0,5% à l’Agirc.

À compter du 1er avril 2013, 0,3% au titre de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) sont prélevés sur les pensions de retraite des ménages imposables. Ce prélèvement ne se justifie que s’il est affecté au seul financement de la prise en charge de la perte d’autonomie et supporté par l’ensemble des citoyens.

À ce jour, la CFDT Retraités a montré qu’elle était conforme à ses engagements. Elle alerte sur toute contribution supplémentaire, supportée par les retraités, qui ne s’inscrirait pas dans un processus d’équité et de solidarité, élargi à tous.

Salon des seniors

L'UCR sera présente au salon des seniors (Porte de Versailles)

Vous êtes invités à venir nous rencontrer sur le stand de la CFDT Retraités.

Vous pouvez télécharger une invitation sur le site:

http://www.salondesseniors.com/

 

Faites connaître cette possibilité autour de vous. Amicalement. Dominique LIEHRMANN

décentralisation : l’arlésienne !

Nouvelle étape de la décentralisation : l’arlésienne !

Après de multiples échanges avec les élus locaux et leurs associations, la ministre de la réforme de l’Etat , de la décentralisation et de la fonction publique avait enfin finalisé un projet de loi consacré à la décentralisation et à la modernisation de l’action publique. La circulaire aux organisations N°26 du 27 mars 2013 dernier présentait rapidement le contenu de ce projet de loi et l’analyse de la CFDT.

Le Premier Ministre a annoncé le mardi 2 avril 2013 que le gouvernement allait modifier sa stratégie sur ce texte. Si le projet de loi serait bien présenté globalement en conseil des ministres comme prévu le 10 avril prochain, pour le processus législatif il serait scindé en 3 projets de loi différents :

-        Le 1^er texte serait consacré aux métropoles et serait examiné au sénat dès le printemps.

-        Le second texte viserait à renforcer le rôle des régions pour favoriser le développement économique, il serait examiné dans quelques mois. Une nouvelle concertation doit commencer pour permettre de construire un projet de loi cohérent.

-        Un troisième texte portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales doit faire l’objet dans un premier temps d’une concertation très approfondie. On ne sait pas quand il sera écrit et examiné au Parlement.

Ce recul du gouvernement sur une grande promesse du Président de la République témoigne à la fois de complexité du dossier et de l’impossible consensus entre les élus de la majorité. Lors des débats préparatoires seuls les élus locaux ont été étendus, conduisant au resserrement du débat sur des enjeux de pouvoir et à l'échec d'aujourd’hui.

Des nouvelles concertations vont commencer, il faut espérer que cette fois les organisations syndicales et la société civile seront entendues.

prochaine réunion de secteur

 

La prochaine réunion aura lieu le

Mardi 16 avril 2013 de 14h30 à 18h

 

 à la maison des Associations du XI^ème

8 rue du Général Renault - 75011 Paris

 

            

 

Métro : Voltaire ou St Ambroise                    Bus  46          

      

   Ordre du jour :

-        Situation générale et sociale

-        Actualité revendicative

-        Compte rendu et réactions sur la rencontre UTR sur « la fin de vie » du 9 avril

-        Compte rendu de commissions

-        Vie des quartiers : conseils de quartier, CICA, co

-        CLIC-PPE Est : compte rendu réunion du 29 mars

-        Questions diverses

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 mars 2013

v Situation générale :

 

Les principaux faits marquants de l’actualité sont évoqués par les participants :

  La 57e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme (du 4 au 15 mars 2013),  a porté sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles, le partage égal des responsabilités entre sexes et d’autres sujets sensibles relatifs à l’égalité des sexes.. La résolution qui en a découlé représente une avancée importante, d’autant que l’ONU devrait se ressaisir prochainement de la qualité de son application. Toutefois, le vote de cette résolution a provoqué des réactions extrêmement négatives, notamment en Egypte, des partisans de la charia. Plus particulièrement, l’Union internationale des savants musulmans (UISM) s’en est pris aux Nations Unies pour avoir défendu l’égalité des sexes et les résolutions interdisant la polygamie, le mariage des mineures et le viol conjugal. 

 

  L’élection du « pape des pauvres » : Michèle Priser constate que notre société repousse de plus en plus les pauvres et fait part d’une intolérance, notamment vis-à-vis des SDF parfois alcoolisés qui font l’objet d’un rejet massif  de la part de la population. Elle évoque les grandes difficultés auxquelles se heurte l’association « Charonne Santé » pour ouvrir une structure d’accueil de jour depuis plusieurs années et constate que cette situation perdure depuis deux mandatures.

      Pour expliquer le fait que ces populations génèrent plus de crainte que par le passé, il est remarqué qu’à la suite de la réforme de la psychiatrie (en 1990) beaucoup de patients sont sortis des structures d’hospitalisation dans un contexte économique extrêmement difficile et souvent avec peu de liens familiaux conservés. Parmi les SDF de Paris, on évoque souvent le chiffre de 50 % qui seraient atteints de troubles psychiatriques rendant leurs comportements difficilement acceptables pour la population générale.

 

   Actualité sociale et syndicale :

 

  L’accord sur les retraites complémentaires : la CFDT a accepté la baisse des retraites et le gouvernement va probablement profiter de cette ouverture pour appliquer des règles similaires aux pensions de base. Certains estiment que le discours de la CFDT sur ce sujet et sur l’accord sur l’emploi n’est pas clair pour l’ensemble de la population et qu’elle devrait décrire plus précisément la situation économique et sociale dans laquelle se trouve la France (dette publique, déficit budgétaire, manque de compétitivité….) pour que les décisions qu’elle prend soient plus lisibles. Huguette pense que la CFDT n’est pas pénalisée par des décisions prises même si elles confortent un gouvernement qui souffre d’un déficit d’image important. Elle estime que la CFDT doit activement participer aux réformes. Daniel ajoute qu’il faudrait une véritable stratégie industrielle et cesser de confier à des technocrates le sort des entreprises industrielles pour lesquelles ils ne sont pas compétents.

 

 Cette situation d’un manque de lisibilité et de légitimité de l’action de la CFDT est d’autant plus sensible que la CGT, qui change de secrétaire général, adopte une attitude très virulente au niveau national (bien qu’elle signe 83 % des accords d’entreprise parfois moins favorables que le texte sur l’emploi) et très agressive vis-à-vis de la CFDT, augurant mal des rapports futurs entre les deux syndicats. Elisabeth qui a travaillé en Allemagne, se demande comment des lois (Schröder) ont pu passer sans l’accord des syndicats dans un pays où la cogestion est quasiment une obligation depuis plus de 60 ans et où les syndicats sont très puissants. Des considérations sur l’Allemagne et notamment le fait que celle-ci va être amenée à rembourser également sa dette bientôt et que la situation démographique n’y est pas bonne sont énoncées, laissant penser qu’elle ne constitue pas un modèle idéal.

 

  La suppression des Allocations Familiales pour les personnes ayant un revenu « suffisant », Bernard estime que ce serait une mauvaise mesure qui pourrait constituer les prémices d’une différenciation des droits, notamment en assurance maladie. Il est répondu qu’en matière de prestations familiales, nombre de prestations sont déjà soumises à condition de ressources et que dans le cadre contraint actuel, il convient peut-être de réserver à ceux qui en ont vraiment besoin le service de ces prestations. Il s’agit de préférer l’équité à l’égalité.

Un échange a ensuite lieu sur les droits à l’assurance maladie des personnes ayant peu de ressources. Actuellement, les plus démunis en situation régulière peuvent avoir droit à la CMU et éventuellement à la CMU-Complémentaire  (plafonds de ressources annuel : 9.356 euros par foyer pour la CMU, 7 934 € pour une personne seule et 11 902 € pour deux personnes pour la CMU-C…). Les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’aide médicale d’état (AME) avec les mêmes conditions de ressources que pour la CMU et la CMU-C.

Les personnes dont les ressources sont supérieures à ces plafonds peuvent éventuellement bénéficier de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Celle-ci donne droit à une attestation-chèque (pour chaque membre du foyer) à faire valoir auprès de l'organisme de protection complémentaire de son choix pour réduire le montant de la cotisation annuelle. Le montant du chèque santé est, selon l'âge, de 100 €, 200 €, 350 € ou 500 €. A noter que les bénéficiaires de l'ACS peuvent aussi obtenir des réductions de prix sur le gaz ou l'électricité sans démarche supplémentaire. Plafonds de ressources : 10711 € pour une personne,  16067 € pour 2 personnes……

représentativité syndicale LE CHOIX DES SALARIES

La réforme de la représentativité vient de franchir une étape décisive :

pour la première fois les organisations représentatives, le sont à partir des votes

exprimés par les salariés pour des personnes et leur activité syndicale dans l’entreprise.

Les cinq confédérations représentatives le resteront. Cette légitimité est désormais

fondée sur le vote des salariés et plus sur une décision du pouvoir politique.

Les résultats rendus publics aujourd’hui placent la CGT et la CFDT en tête des

organisations représentatives avec des scores très proches entre 26 et 27 %. La

CFDT est représentative dans la quasi-totalité des 750 branches professionnelles.

Cet excellent résultat est le fruit de l’activité quotidienne de milliers de

militants CFDT auprès des salariés dans les entreprises

. Il valide la pertinence d’un syndicalisme de proximité, implanté dans de nombreuses entreprises et qui se

fixe pour objectif d’obtenir des résultats concrets pour les salariés par le dialogue

social et la négociation collective.

Cette représentativité fondée sur le vote des salariés renforce la légitimité de

l’engagement des organisations syndicales et le rôle de la démocratie sociale.

Forte de la confiance que lui accordent les salariés, la CFDT continuera à assumer

pleinement sa responsabilité dans la construction de solutions aux difficultés qu’ils

vivent.

En revendiquant la réforme de la représentativité qui se concrétise aujourd’hui

l’objectif de la CFDT était de renforcer l’efficacité du syndicalisme. Elle entend

poursuivre dans cette voie avec tous ceux qui partagent la vision d’un

syndicalisme qui s’engage en faveur de résultats pour les salariés.

Trois rapports pour une future loi sur la perte d’autonomie des personnes âgées

Il faut remonter bien loin pour retrouver les premiers écrits de la CFDT retraités sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgés. Que de sujets abordés au travers des circulaires, du Retraité militant, de la Lettre aux médias, le colloque national « perte d’autonomie » du 23 novembre 2011, la réunion nationale des mandatés Coderpa du 3 octobre 2012….

Les interventions, les rencontres avec des députés, des directeurs de cabinet, des ministres ont été autant d’interventions, tout comme le dossier revendicatif et prospectif de juin 2011 qui a été remis lors de toutes ces rencontres pour acter de l’engagement et des propositions de la CFDT Retraités.

En 2011, la confédération édite un argumentaire reprenant l’analyse de la situation des personnes âgées en dépendance. Cet argumentaire confédéral construit en lien avec la CFDT Retraités, pose les problèmes rencontrés par les personnes elles-mêmes et leurs familles dans le cas d’un maintien à domicile, du coût de l’hébergement en EHPAD, de l’accès aux soins, de l’adaptabilité des logements, du rôle et du soutien nécessaire pour les aidants et rappelle le rôle primordial de la prévention et ce, dès le plus jeune âge. Et, surtout, en refusant toute démagogie, la CFDT propose des moyens de financements solidaires supportés par l’ensemble de la population y compris les retraités. Nous n’avons pas eu de loi en 2011, nous n’y reviendrons pas, mais 2011 a été aussi l’année de la mise en place de quatre groupes nationaux de travail auxquels les organisations syndicales ont participé.

Pour rappel ces quatre groupes avaient pour intitulé :

-       numéro 1 : « Société et vieillissement »

-       numéro 2 : « Perspectives démographiques et financières »

-       numéro 3 : « Accueil et accompagnement des personnes âgées »

-       numéro 4 : « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées »

La qualité du travail remis par ces quatre groupes avait fait l’unanimité.

Sans oublier le rapport du CESE sur « Le développement des services à la personne » présenté par Yves Vérollet (ancien secrétaire confédéral CFDT).

En mai 2012 : un nouveau président, un nouveau gouvernement et un ministère délégué dédié aux personnes âgées. Ce dont se réjouit la CFDT Retraités qui a eu l’occasion en juillet 2012 de remettre à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées, un dossier reprenant l’ensemble de nos revendications et propositions.

Second semestre 2012 : Michèle Delaunay saisit un certain nombre de parlementaires, professionnels de la santé, responsables associatifs pour mener des groupes de travail et mission interministérielle.

11 mars 2013, remise au Premier ministre accompagnée de Michèle Delaunay, des trois rapports de M. le Docteur Aquino, de M. le Conseiller général Luc Broussy et de Mme la Députée Martine Pinville.

Les grandes lignes des trois rapports

1.     L’anticipation : Rapport du Comité Avancée dans l’âge présidé par le Docteur Aquino

Retarder le plus longtemps possible l’arrivée des premiers signes d’une perte d’autonomie était au cœur du groupe de travail dirigé par le Docteur Aquino.

L’allongement de la durée de vie est une chance mais implique de prévenir un capital santé le plus longtemps possible.

Prévenir et cela dès le plus jeune âge, est une des clés d’une prévention réussie.

A l’avancée dans l’âge, il faut repérer le plus en amont possible les signes de fragilité qui peu à peu conduisent à la perte d’autonomie.

En parallèle, il faut lutter pour la continuité de la place dans la société des personnes âgées. Maintenir une activité intellectuelle, sociale, un engagement militant, associatif sont des facteurs de lutte contre l’isolement.

D’autres groupes de travail, hors les trois rapports remis en mars 2013 au premier ministre, ciblent plus l’accès aux soins des personnes âgées (la mission confiée au groupe mené par M.Liebault, l’enquête de la Conférence Nationale de Santé…).

L’objectif est de mieux adapter le système de santé à la prise en charge des personnes âgées. Le curatif suit le préventif. Le dépistage précoce est un facteur de réussite ou du moins de retardement de l‘arrivée de la perte d’autonomie.

Former des professionnels de santé aux spécificités des âgés, mieux encadrer l’usage des médicaments, promulguer les activités physiques, prévenir les risques domestiques (chute en particulier), encourager et repérer les signes de fragilité sont autant de facteurs de réussite.

Il est aussi important d’assurer une meilleure coordination des services sanitaires et sociaux ainsi que la prise en charge des personnes âgées à l’hôpital et en établissement médico-social.

Enfin, le rapport Aquino, pointe l’incontournable amélioration de formation des acteurs professionnels de ce secteur.

2.      Adapter la société au vieillissement de la population : mission interministérielle de Luc Broussy

Adapter le logement. Constat est fait qu’une des premières cibles pour le maintien des personnes âgées dans la société est l’adaptation des logements. Il est nécessaire d’informer les personnes concernées le plus en amont possible afin que les travaux d’adaptation du logement se fassent en temps voulu pour faciliter le maintien à domicile.

Plusieurs propositions se font jour :

·        procéder à un diagnostic  habitat/mobilité du logement,

·        assouplir les règles de copropriétés afin de permettre cette adaptabilité (propriétaires-locataires),

·        élargir aux descendants le crédit d’impôt de 25% pour adaptation,

·        renforcer les financements de l’ANAH, valoriser la qualité du travail des artisans par un label, mobiliser les bailleurs sociaux,

·        réserver des logements adaptés aux séniors, développer l’habitat  l’intergénérationnel….

Adapter la ville aux séniors et personnes âgées. Le rôle des transports collectifs ou semi-collectifs est mis en exergue. Nécessité de prendre en compte le vieillissement de la population dans tous les programmes d’aménagement et de plans de déplacement par les villes et les territoires.

Un point important de ce rapport consiste à rappeler que l’allongement de la durée de la vie est une source de croissance économique : recherche, innovation, emplois, formation sont autant de facteurs de développement économique.

Deux propositions phares :

·        Créer une Agence Nationale des Technologies de l’Autonomie (ANTA) rattachée à la CNSA,

·        Donner une mission à l’ANTA de labellisation des produits et soutien technologiques à l’autonomie.

Renforcer la citoyenneté des personnes âgées. Une loi pour affirmer et protéger les droits des personnes âgées dépendantes.

3.     Recensement des idées innovantes et/ou expérimentées dans d’autres pays : Rapport de Martine Pinville

Ce rapport est axé sur les actions menées dans divers pays face à la perte d’autonomie des personnes âgées.

Dans le domaine de la prévention : La Finlande, le Danemark, organisent des visites préventives systématiques chez les plus de 75 ans. Le Japon, via les municipalités, a instauré un système d’auto-évaluation en adressant un questionnaire au plus de 65 ans. En l’absence de réponse, une visite est effectuée au domicile de la PA.

La Nouvelle Zélande, l’Australie, Royaume-Uni et les Etats-Unis ont mis en place le dispositif « Otago Exercise Program » qui repose sur des exercices de musculation avec une intensité progressive (35% de chutes en moins).

La Suède s’est lancée dans la création de postes de Coaches pour aider les personnes âgées à bien vieillir.

Le Logement des personnes âgées : Plusieurs pistes se dégagent émanant de différents pays, notamment au Québec et au Royaume-Uni où des aides financières sont attribuées pour l’amélioration de l’habitat. A Göteborg en Suède, il existe une labellisation pour les logements adaptés pour les personnes âgées. Il s’en est suivi la mise en place d’une bourse d’échange intergénérationnelle de logements.

L’adaptation des villes avec une mixité sociale et des aménagements de rues comme en Angleterre.

Les technologies : L’importance du label « adapté aux personnes âgées » est un motif de récompense en Allemagne et au Royaume-Uni.

Pour le Japon c’est une source économique importante.

Importance de l’adaptation des personnes âgées aux NTIC ; Une journée organisée tous les ans au Danemark (Senior Surf Day).

Le maintien de la citoyenneté des personnes âgées :

La présence d’un curateur public pour les personnes inaptes (Quebec) qui veille aux bonnes décisions prises par les tuteurs. La possibilité de prévoir un mandat pour une personne de confiance en cas de perte de facultés.

Renforcer l’ouverture sur le lien local (Royaume-Uni et Japon).

 

En conclusion pour la CFDT Retraités

Ces rapports ont le mérite de conforter les nombreux travaux déjà effectués. Un point innovant concerne le regard que la société devrait avoir sur les personnes âgées en les considérants plus positivement. Les personnes âgées ne sont pas synonymes que de déficit et coût, elles sont reconnus comme sources de développement économique y compris lorsqu’elles deviennent plus fragiles !

Beaucoup des préconisations sont en concordance avec les propositions de la CFDT. Que ce soit sur la prévention, sur les moyens nécessaires au maintien à domicile, à l’adaptation des logements, des transports, la coordination médico-sociale, sans oublier le développement, la formation et la reconnaissance des métiers relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes (voir argumentaire confédéral sur la perte d’autonomie et document de l’UCR de juin 2011).

Il est à noter, et nous pouvons le regretter, qu’aucun de ces rapports, riches de propositions, ne fasse allusion aux besoins de financements nécessaires à une prise en charge de qualité de la perte d’autonomie.

Cependant, les préconisations de ces rapports vont dans le sens d’une meilleure  reconnaissance de la personne âgée et rejoignent notre aspiration « être un des acteurs  de la société ».

Dominique Fabre,
Secrétaire national