Dépassements d’honoraires

Dépassements d’honoraires 

L’accord est insuffisant

  

Au conseil de l’union national des caisses d’assurances maladie, la CFDT a pris acte de l’accord sur les dépassements d’honoraires des médecins. Elle considère que le compte n’y est pas, notamment sur la régulation des dépassements en secteur 2.

 

Elle regrette aussi que le seuil de 150 % au-delà duquel un dépassement peut être considéré comme abusif et déclencher des sanctions, soit aussi élevé et qu’il soit une référence purement indicative. Certains tarifs très excessifs, continueront à être pratiqués.

 

Cependant, le projet d’accord constitue un pas vers l’amélioration d’un accès aux soins et de la limitations des tarifs afin que ceux-ci n’amputent pas le pouvoir d’achat des assurés, salariés et retraités, au point de provoquer, comme c’est souvent le cas, des renoncements aux soins.
 

La CFDT attend des garanties pour un réel accès aux soins à des tarifs qui n’amputent pas davantage le pouvoir d’achat des assurés, salariés et retraités. Si cet accord apporte un cadre contractuel, il demeure insuffisant sur le volet maitrise et régulation des dépassements d’honoraires.

 

Certes les patients seront un peu mieux remboursés par une limitation des dépassements et une meilleure prise en charge. Ainsi ils verront leur reste à charge diminué et notamment les assurés les plus modestes.

 

Dans une période où la situation économique est extrêmement difficile, où le nombre de demandeurs d’emploi augmente et où les salariés connaissent un gel voire une baisse de leur salaire, la collectivité se doit d’être exigeante à la fois sur la réponse apportée en termes de soins à la population et sur le niveau des tarifs pratiqués par les professionnels de santé.

 

La CFDT demande que les effets de cette nouvelle convention soient évalués au bout d’un an.

Projet de loi relatif au mariage pour les personnes de même sexe

 

Le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe a fait l’objet d’une consultation des conseils d’administration des caisses nationales de sécurité sociale.

La CFDT donne un avis favorable à l’extension des droits engendrés par ce texte, dans une logique d’égalité de traitement des couples homosexuels et hétérosexuels.

Ce projet de loi prévoit, pour les couples de même sexe :

·       l’extension du bénéfice de la pension de réversion,

·       des modalités spécifiques d’attribution par défaut de la majoration de durée d’assurance vieillesse liée à l’éducation des enfants,

·       le versement d’une rente aux enfants en cas de décès d’un des parents suite à un accident du travail,

·       l’adaptation des textes régissant les prestations familiales,

·       le bénéfice du congé d’adoption par un des membres du couple, ou son partage au sein du couple,

·       des modalités particulières de définition du bénéficiaire des prestations familiales à Mayotte.

Ce projet de loi constitue une avancée même s’il ne règle pas l’ensemble des questions posées par les nouvelles formes de conjugalité, notamment le Pacs, ainsi que les évolutions de la parentalité.

Au sein des branches famille (CNAF), vieillesse (CNAV) et maladie (CNAMTS), la majeure partie des organisations syndicales et patronales n’a pas fait le choix d’un positionnement clair. Elles se sont le plus souvent retranchées derrière l’abstention, l’absence de participation au vote, ou la prise d’acte.

 

La CFTC a donné un avis défavorable dans les 3 caisses nationales. La CGT a pris acte du texte au conseil de la CNAMTS et rendu un avis défavorable à la CNAF et à la CNAV. Au prétexte d’une supposée réduction du droit des femmes, ces deux votes négatifs de la CGT sont directement responsables de l’avis défavorable émis sur le texte par les conseils d’administration  de la CNAF et de la CNAV.

 

La CFDT est la seule organisation à s’être exprimée favorablement de manière constante.

MARCHE INAUGURALE DU LOUVRE-LENS

            INFORMATIONS SUR LA MARCHE INAUGURALE DU LOUVRE-LENS

 

Une association du Pas-de-Calais, « Odyssée de la Culture », organise, avec le concours de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, une marche, du 21 novembre au 3 décembre, à l’occasion de l’ouverture du nouveau musée de Louvre-Lens. Celui-ci sera inauguré par le Président de la République le 4 décembre 2012.

Ce projet a été voulu par toute la région du Nord-Pas-de-Calais pour combler le vide culturel de la région minière qui vient d’être classée au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO. Le choix de la ville de Lens (35000 habitants – Sous-préfecture) a été fait en 2004 et, depuis quelques années, l’animation et la communication autour de ce projet sont permanentes dans la région.

Le musée a été construit au milieu des corons, sur un ancien terrain exploité par les Charbonnages de France, par le cabinet d’Architectes SANAA avec un grand parc ( autour des bâtiments, de plain-pied, très lumineux), aménagé par une paysagiste française.

Ce musée national permettra d’admirer durant 5 ans, 209 œuvres majeures transférées du Louvre à Paris, telles « La Liberté guidant le peuple » de Delacroix, des portraits d’Ingres, de Raphaël, de Georges de la Tour, etc ainsi que des sculptures et des objets d’art ( il ne s’agit pas d’exposer des œuvres en réserve du Louvre…). 2 grandes expositions auront lieu chaque année : la 1^ère sur le thème de la Renaissance. Il y aura aussi des ateliers de restauration d’œuvres d’art, des salles de conférence, un auditorium, etc.

700000 visiteurs sont attendus en 2013 dont 110000 scolaires et universitaires.

Renseignements complets par Internet sur le site  louvre-lens.

 

La marche a pour but de faire connaître ce grand musée et de relier le Louvre de Paris à celui de Lens, en 13 étapes et 365 kms par des villes historiques, culturelles ou possédant un patrimoine ( industriel ou autre) : Saint-Denis – Ecouen – Senlis – Compiègne – Noyon – Tergnier – Ribemont – Guise – Le Cateau-Cambrésis – Cambrai – Lécluse – Arras – Vimy. Des animations par les Mairies et les Offices de Tourisme sont prévues par beaucoup de villes sur le passage de la marche qui sera abondamment médiatisée surtout dans le Nord.

Les 12 marcheurs et les 3 accompagnateurs ( avec véhicules) formeront le groupe officiel identifié par un équipement spécifique mais tous les randonneurs potentiels sont invités à participer. Le groupe ODYSSEE DE LA CULTURE présentera aussi lors des pauses et le soir, à la ville-étape, une mini-exposition sur le musée et le bassin minier.

Pour participer, il est obligatoire de s’inscrire par Internet sur le site = odysseedelaculture.e-monsite.com (accès plus rapide en tapant : odyssée de la culture).

Il suffit d’imprimer le bulletin d’inscription, de le compléter et de le retourner par courrier affranchi à l’Office de Tourisme de Lens ( coordonnées fournies sur le site) avec un chèque de 3 € par étape. Un sac-cadeau est fourni à l’arrivée de l’étape.

Je compte sur vous pour la 1^ère étape de Paris à Saint-Denis (17 kms) avec une arrivée à la Basilique après un passage dans le Marais, près des musées Pompidou, Carnavalet, Picasso, etc, et le long des canaux St-Martin et St-Denis par le bassin et le parc de la Villette, puis à la fin par le parc de la Légion d’Honneur et le Musée d’Art et d’Histoire de Saint-Denis où nous serons accueillis par la Mairie et la directrice du Musée.

Lors de cette marche, il y aura un arrêt d’une demi-heure à la Rotonde de Stalingrad ( près du métro et du Bassin de la Villette) avec possibilité de se restaurer sur place : vente de sandwichs très copieux et de boissons froides et chaudes.

Equipement préconisé = vêtements chauds, bonnes chaussures de marche ou de sport (et éventuellement en fonction de la météo, protection contre la pluie).

Si cette initiative vous enchante, je vous conseille de vous inscrire rapidement (avant le 10 novembre), surtout pour la 1^ère étape, le mercredi 21 novembre avec un départ de la Cour Carrée du LOUVRE à 10 heures. Il y aura de l’animation. La 2^ème étape de Saint-Denis à Ecouen (20km) démarre à 9 heures et il y a une gare à Ecouen pour rejoindre Paris.

Je suis à votre disposition pour vous fournir des renseignements complémentaires mais les sites donnent beaucoup d’informations utiles sur ce beau projet.

Amicalement.

YVES MARTIN  Mail = ymartin3@club-internet.fr 

 

 

Liste des modules de formation syndicale proposés par l’UCR pour 2013

 Cette liste reprend les modules de formation que  la Région CFDT Retraités organisera. Cette liste est extraite du numéro spécial formation du « Retraité Militant »

   Elle est destinée à recenser les souhaits des militants (es) pour connaître la nature des attentes et le nombre des candidats potentiels pour prévoir ensuite, l’organisation de la session (date, animateur…) Toutes les formations se font sur Paris.

Certains d’entre vous avaient exprimés leurs souhaits l’an dernier mais les formations n’ont pas eu lieu. Cette année la région Cfdt a un responsable formation qui pourra en assurer la programmation et le suivi. N’hésitez donc pas à noter à nouveau ce que vous aviez souhaité et qui n’a pas été réalisée en 2012.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2012

              

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU   09 Octobre 2012

 

 

v  Actualité situation générale :

Anne Marie P fait un compte rendu dense des derniers événements marquants de ces dernières semaines.

Elle aborde les points suivants avec leurs aspects négatifs et positifs :

*Le devoir de mémoire : l’ouverture du mémorial de Drancy et celui du camp des Milles.

*L’emploi, 3 millions de chômeurs, et les plans sociaux. L’AFPA et la perspective de sa fermeture. La banque Dexia. Les « Talents » des cités et les jeunes entrepreneurs, les embauches prévues à la SNCF et à la Poste.

*La vie en société et l’augmentation du parc de logements dans Paris qui ne suffira certainement pas à répondre aux nombreuses demandes.

*La santé, la lutte contre la désertion médicale en Ile de France avec un plan santé décidé par le conseil régional d’Ile de France. Le débat sur l’euthanasie et l’amélioration la loi Léonetti (2005). La diminution de la vitesse sur le périphérique pour réduire le bruit et la pollution de l’air. La commission sur les centrales nucléaires, et les questions de sécurité en France, le danger de l’utilisation des OGM.

*Les droits des femmes.  Le procès du Val de Marne et les lenteurs de la justice qui ont conduit à la faible et/ou  la non condamnation des violeurs. Les écarts de salaires H/F, et un décret en préparation pour corriger  cette situation pénalisante pour les femmes. La laïcité.

*Pour sourire : Robert Marchand, cycliste francilien né en novembre 1911, donc 101 ans ! a battu le record de l’heure sur piste pour centenaire en septembre dernier. Le titre est en jeu……

*A l’étranger : la situation en Syrie, au Mali.

     Les inondations en Andalousie et les manifestations à Madrid.

     En Grèce 30% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

     La Chine et le Japon qui convoitent des îlots de la mer de Chine.

     La campagne électorale aux USA.

 

Cet exposé est suivi de commentaires sur les points abordés et sur des sujets qui en découlent. En voici quelques aspects :

·      Des interrogations et un besoin d’explications sur certaines décisions qui ressemblent à des reculs du

Gouvernement dans la préparation du budget – le développement des actions corporatistes, «les Pigeons», des entrepreneurs qui refusent d’être imposés lors de la vente de leur entreprise, des médecins spécialistes – l’accord de financement avec le Qatar pour la création d’emplois dans les quartiers difficiles.

·      Les droits de l’homme et les Roms.

·      Les contradictions qui sont véhiculées dans la société : la volonté de réduire l’utilisation de la voiture individuelle qui entraîne des problèmes de pollution et l’action pour le maintien de l’industrie automobile. La fermeture annoncée de centrales nucléaires et les salariés qui se battent pour leur maintien.

·      La faiblesse, voir l’absence en France d’une formation professionnelle continue qui permettrait aux salariés de ne pas craindre l’adaptation à d’autres métiers.

·      Le poids des lobbies des médecins libéraux, pour la localisation de leur installation, pour les dépassements d’honoraires.

·      Sur la fin de vie, un bon film très dur à voir, « Quelques heures de printemps ».

 

v  Actualité sociale et syndicale :

87^ème semaine sociale en Europe au mois de novembre.

Manifestations ce jour, de la CGT au salon de l’automobile et dans plusieurs villes de France.

Action Retraités du 11 octobre : la CGT préconise une manifestation nationale, alors que pour les actions précédentes elle ne voulait pas en entendre parler. La CFDT souhaite une action locale.

En Ile de France, les Utr Cfdt ont décidé de ne pas appeler à cette manifestation. Il y a accord sur les revendications, mais la mobilisation n’est pas ressentie. Le problème actuellement numéro UN c’est l’emploi. Cette action sous forme de manifestation rue de Sèvres, quartier sans animation, n’a rien de mobilisateur !

Il nous faut populariser nos revendication, faire connaître l’état des discussions qui doivent avoir lieu dès 2013 pour une loi en 2014, rechercher des formes d’actions qui permettent de mobiliser, de rencontrer les gens, d’être visibles, d’attirer les médias.

Au cours du débat, il est fait remarquer le coté négatif que peut avoir notre absence. Les organisations syndicales ont des revendications constructives qu’il serait bien de faire connaître au gouvernement de gauche.

Il n’est pas bon que les critiques ou les doléances ne viennent que de l’opposition.

Mais que la Cfdt attende aujourd’hui les actions qui viendront plus tard, n’est pas ennuyeux. Il faudrait rechercher à plus mobiliser, faire connaître nos revendications.

 

Financement de la perte d'autonomie

Pour la CFDT Retraités, la nouvelle contribution doit financer la perte d’autonomie

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit être amendé pour porter de 0,15% à 0,30% la contribution de solidarité à l’autonomie. Cette contribution sera prélevée dès le 1^er avril 2013 sur les pensions des retraités imposables.

La CFDT Retraités exige des garanties pour que ce prélèvement finance bien la perte d’autonomie, dans le cadre d’une réforme à venir. La CFDT Retraités rejette toute autre utilisation, en particulier pour combler le déficit de fonds de la protection sociale.

Pour la CFDT Retraités, cette nouvelle recette doit être impérativement dédiée au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie. Après avoir mis à contribution les salariés, bientôt les retraités, elle doit être prélevée sur l’ensemble des revenus, y compris ceux des professions non salariées (indépendants, commerçants et artisans) qui n’y contribuent pas. Pourtant, tous peuvent bénéficier d’une prise en charge de la perte d’autonomie.

La CFDT Retraités s’inscrit dans la solidarité entre les générations dans un contexte économique et social difficile. Le redressement des comptes publics et sociaux appelle des efforts solidaires équitablement partagés.

la situation financière des régimes de retraite complémentaire

Réunion paritaire sur la situation financière

des régimes de retraite complémentaire du 12 octobre 2012

 

 

Une réunion paritaire sur la situation financière des régimes Arrco et Agirc[1] s’est tenue le 6 juillet dernier. La réunion du 12 octobre 2012 s’inscrit dans son prolongement.

 

Compte-tenu des effets de la crise, les difficultés conjoncturelles des régimes de retraite complémentaire sont aggravées. Elles s’ajoutent aux difficultés de plus long terme liées à la démographie. Selon les dernières projections, les réserves financières des régimes seraient épuisées entre 2020 et 2022 à l’Arrco et entre 2016 et 2018 à l’Agirc. Les services de l’Arrco-Agirc ont présenté une série d’hypothèses d’ajustement des paramètres, portant d’une part sur les prestations, d’autre part sur les ressources.

 

La CFDT s’est exprimée sur les points suivants :

·       Aucune des hypothèses d’ajustement des paramètres présentées en séance n’est en mesure d’apporter une réponse à la hauteur de la dégradation des comptes des régimes.

·       L’extension du dispositif de départ anticipé pour carrière longue représente une part minime des besoins de financement.

·       La CFDT refuse que les régimes complémentaires de retraite puissent être à l’initiative de modifications des critères qui relèvent d’abord des régimes de base, tels que les bornes d’âge de départ ou la durée de cotisation.

·       Nous sommes aujourd’hui au bout de la logique d’adaptation paramétrique du système de retraite, et il est nécessaire d’en effectuer la remise à plat, dans la perspective d’une réforme systémique.

·       Des mesures structurelles devront être envisagées pour renforcer l’harmonisation des régimes en prenant en compte les enjeux de lisibilité, de justice sociale et d’équilibre financier.

·       L’agenda issu de la conférence sociale est un élément de contexte majeur. A coté des travaux du Haut conseil du financement de la protection sociale, il prévoit deux rapports du Conseil d’orientation des retraites en décembre 2012 et janvier 2013, les travaux d’une commission ad hoc sur les retraites début 2013 et l’ouverture d’une concertation sur les retraites au printemps 2013.

 

La délégation patronale a mis l’accent sur le risque de perte d’autonomie de la gestion paritaire en cas de persistance des difficultés financières, sans exclure d’aborder la question des ressources des régimes.

 

Les organisations syndicales et patronales se sont accordées pour ouvrir une négociation sur le thème des retraites complémentaires à partir 22 novembre 2012.

 

A l’horizon du 1^er avril 2013, deux thèmes seront traités conjointement dans ce cadre :

·       les éventuelles mesures destinées à garantir les régimes à court terme,  

·       les pistes d’évolution structurelle des régimes complémentaires de retraite.

 

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[1] Retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Il s’agit de régimes obligatoires en répartition. L’Arrco concerne l’ensemble des salariés, tandis que les cadres cotisent également à l’Agirc.

Semaine bleue dans le 12ème

Retraités : nos revendications

Des situations devenues indignes

 

Les retraités forment un groupe social de 15 millions de personnes. Ils ont des attentes fortes, tant vis-à-vis des mesures sociales qui seront prises par le gouvernement que sur les chantiers qui seront ouverts pour des changements en profondeur.

 

 

Les basses pensions

Les organisations syndicales de retraités demandent que des dispositions immédiates soient prises pour résoudre la dégradation du pouvoir d’achat des retraités qui touchent les basses pensions. Des situations de grande précarité touchent de plus en plus de retraités âgés, surtout les femmes vivant seules. Pour rappel, nous revendiquons un minimum de pension au niveau du Smic pour une carrière complète.

 

Faut-il rappeler qu’en décembre 2010, la moyenne des pensions était de 1 216 euros par mois. Plus encore, 10 % des retraités, dont majoritairement les femmes vivant seules, perçoivent une petite retraite inférieure à 600 euros par mois alors que le seuil de pauvreté est établi à 954 euros pour une personne seule.

 

La perte d’autonomie

Concernant la perte d’autonomie, après l’abandon du dossier sous la mandature précédente, des mesures urgentes sont nécessaires pour aider à financer l’APA, pour diminuer le « reste à charge » hébergement et donner de réels moyens aux services d’aides à domicile. Il est urgent de diminuer le reste à charge des personnes âgées et des familles. Nous rappelons la nécessité de créer un droit à prestation universelle à l’autonomie, prise en charge par la solidarité nationale, dans le cadre de la sécurité sociale.

 

Rappel des chiffres : la dépense publique consacrée aux personnes âgées représente 1,3 % du PIB en 2010. Elle couvre les dépenses de soins, d’hébergement, d’aides directes. Sur ce budget et contrairement aux chiffres qui ont circulé durant les récentes campagnes électorales, seuls 6,8 milliards d’euros (et non 22) sont directement liés à la perte d’autonomie.

 

L’accès aux soins

L’accès aux soins est un droit fondamental qui doit être effectif pour tous, partout et à tout moment. Il est sérieusement mis à mal par la hausse des dépenses de santé directes (divers forfaits, dépassements d’honoraires ou franchises médicales),  par la hausse des cotisations des complémentaires santé et bien d’autres dispositions qui ont conduit de nombreux retraités à renoncer à se soigner, faute d’argent.

 

Projet de loi de finances

 

Une étape importante

vers plus de justice fiscale

 

 

La CFDT milite depuis de nombreuses années, en faveur d’une réforme de la fiscalité pour rétablir la justice et l’équité. Elle réclame à une réforme globale assurant une réelle progressivité de l’impôt sur les revenus.

 

Le projet de loi de finances (PLF) 2013 constitue de ce point de vue une étape importante. Après dix ans de cadeaux fiscaux consentis notamment sous forme de niches fiscales, la CFDT est satisfaite de plusieurs dispositions avancées :

 

• réintégration des revenus de capitaux dans l’assiette de l’impôt sur le revenu,
• abaissement significatif du plafond du bénéfice des niches fiscales de 18 000 à 10 000 euros,
• création d’une tranche à 45 %, taxe provisoire de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros,
• rétablissement du barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune.

 

Dès l’année prochaine, il faudra aller plus loin en remettant en cause tous les éléments qui opèrent encore des redistributions à l’envers. C’est le cas du quotient familial dont la transformation en forfait par enfant constituerait une aide appréciable (600 € par an et par enfant) pour les ménages à bas revenus non imposables, sans pénaliser les revenus moyens. Il faudra aussi poursuivre l’examen des niches fiscales pour ne conserver que celles réellement utiles au regard de priorités clairement établies comme l’emploi ou la transition énergétique.

 

Le PLF marque une avancée vers un rééquilibrage en faveur de la fiscalité directe progressive. Ce projet rapproche notre système fiscal de ce qui existe ailleurs en Europe, en particulier avec une tranche marginale d’imposition à 45 % identique à celle de  l’Allemagne.

 

La CFDT souhaite que la coopération budgétaire et fiscale européenne s’amplifie et que, dès la ratification du traité de stabilité et de croissance, les pays européens reconsidèrent ensemble leurs objectifs d’équilibre budgétaire, afin de prendre en compte la situation préoccupante de l’emploi et de l’activité en Europe.

11 octobre

Paris, le 1^er octobre 2012

 

COMMUNIQUE AUX MEMBRES DU CONSEIL

 

Concernant la journée d’actions décentralisées du 11 octobre 2012, le conseil de l’URRIF réuni le 28 septembre a fait le constat suivant :

       Les représentants des UTR d’Ile de France ont fait savoir que les conditions ne sont pas réunies pour participer à une manifestation à Paris.     

Après un large tour de table, il a été décidé d’organiser une assemblée des retraités CFDT pour débattre ensemble de nos revendications avec trois points principaux :

-        Financement de la perte d’autonomie

-        Accès aux soins pour tous et partout

-        Pouvoir d’achat et basses pensions.

Des précisions vous seront données dans les jours à venir

Cet appel sera communiqué aux autre organisations syndicales de retraités, libre à elles de s’y associer.

Il est important pour les responsables de secteur de relayer ce message.

Pour le bureau de l’UTR PARIS

Jean LHOPITAL

prochaine réunion de secteur

 

 

La prochaine réunion aura lieu le

Mardi 09 octobre 2012 de 14h30 à 18h

 

à la maison des Associations du XII^ème

181 Av Daumesnil - 75012 Paris

 

Métro : Daumesnil                                Bus : 29-64-46

 

 

Ordre du jour de la réunion du 09 octobre :

 

- Tour d’horizon de la situation générale, avec Anne marie qui nous présentera les aspects marquants de cette période.

- l’actualité sociale et syndicale,

- Préparation de l’AG de l’UTR du 13 novembre :

     - Préparation de l’intervention du secteur lors du débat sur l’activité au cours des 2 années passées

     -  Examen des candidatures au Conseil qui seront à déposer pour le 15 octobre.

- Nouvelles des quartiers des PPE CLIC « nouveau », des CICA, forums des associations

- Compte rendu des commissions,

- Loisirs, les projets 

- Questions diverses :

 

Rappel :

Le 11 octobre après midi visite des Ateliers des Gobelins.

Rendez-vous à 14h30 devant l’entrée.

 

Le bulletin d’inscription se trouve dans Paris Commune Retraités de juin 2012.

Il doit être envoyé à Françoise haran 4 rue Boyer 75020 Paris,

accompagné d’un chèque à l’ordre de l’UTR Paris, d’un montant de 10€ par personne.

 

Métro : Place d’Italie et les Gobelins

Bus : 27, 47, 83, 91

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 septembre 2012

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU   18 septembre 2012

v  Assemblées Générale Extraordinaire de l’UTR Paris le 13 novembre 2012

 

Nous voici dans la période de préparation des assemblées. Les amendements au projet de résolution d’orientation doivent être déposés pour le 28 septembre et les candidatures au Conseil, délégués des secteurs et élus, doivent être déposées pour le 15 octobre. Le document de travail est le Paris Commune Retraités de juin 2012. S’en est suivi une discussion sur divers points des textes, discussion qui prenait en compte l’actualité.  Nous avons conclu par la formulation d’amendements que nous déposerons au titre du secteur.

 

Proposition d’amendements :

Aux statuts déposés en 2001 – (page 5) – la date de dépôt était le 13 septembre, mais nous transmettons cet amendement :

·                Article 4 – Adhésions et cotisations

Il est proposé d’ajouter à la fin du paragraphe nouveau (en gras) « confédérale » pour plus de compréhension. Les adhérents ne sachant pas tous qu’il y a qu’une seule charte financière.

Le paragraphe devient : Les adhérents versent une cotisation dans les conditions définies par la charte financière Confédérale ?

 

Au projet de résolution d’orientation : le document qui contient nos amendements est  annexé à ce compte rendu.

v  Candidatures au Conseil UTR :

Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an.

Chaque secteur désigne 2 militants (es) et présente des candidats à l’élection. Actuellement pour le secteur nous sommes 6 conseillers. Nous verrons les candidatures à la prochaine réunion.

 

v  Situation Générale – Action revendicative :

Plusieurs sujets ont été abordés durant la discussion sur le projet de résolution et sur d’autres points.

      

-     sur les revenus : le rapport de Didier migaud, président de la Cour des Comptes auditionné le 4 juillet

dernier qui propose l‘alignement de la CSG des retraités sur celle des salariés  et la suppression de l‘abattement

de 10% sur les revenus.

 La Cfdt lie l’alignement des CSG à la réforme sur l’autonomie. L’abattement de 10% est lié à une réforme de la fiscalité qui devrait être réalisée et touchera d’autres points de la fiscalité.

Il est souhaité que l’UCR s’exprime sur cette proposition de la Cour des Comptes.

L’Ucr prépare une enquête sur les « revenus modestes » (les revenus autour de 1000€). Elle sera à réaliser près

des adhérents et des personnes que nous connaissons. Nous en reparlerons à la réunion d’octobre.

 

-      sur le droit à la santé : il est signalé une action sur les dépassements d’honoraires qu’il est intéressant de soutenir. En savoir plus.

Soutenir également les actions engagées par la Cnam par exemple sur le suivi des personnes atteintes de maladies chroniques : diabète, cholestérol… et l’action contre les dépassements d’honoraires.

 Une discussion a eu lieu sur le dossier médical. Pour certains, l’intérêt est de ne pas voir renouveler les examens qui ont déjà été effectués et  pour un autre praticien, connaître les autres pathologies de son client.

 Pour d’autres camarades, la confidentialité de ce dossier n’est pas assurée, l’accès est trop large (ex : le risque qu’un patron y accède). Le sujet reste à approfondir.

 

-      Le futur centre de santé du 11ème en remplacement de celui du Chemin Vert est en cours de travaux. Une réunion a eu lieu début Juillet avec tous les protagonistes : Mairie, Dases, Association Fournier qui sera gestionnaire du centre, les organisations qui ont mené l’action…. La Cfdt y était représentée par Monique.

Des informations ont été données notamment sur les praticiens, leurs spécialités, les services médicaux qui seront dans le centre.  Une nouvelle rencontre devait se tenir en septembre, pour l’instant pas de nouvelle.