Les retraités cfdt manifestent, mais ils se réunissent aussi régulièrement (le 2ème mardi du mois), ils participent à des actions dans le domaine de la santé, de l'autonomie, du logement, du pouvoir d'achat,... Le secteur est (11ème/12ème) de l'UTR - CFDT de Paris (union territoriale de retraités) se réunit les deuxièmes mardis du mois soit dans le 11e, soit dans le 12e.
Contact :
Courrier : UTR CFDT Secteur 11ème/12ème
Maison des associations du 12ème
181 Avenue Daumesnil - 75012 Paris
mél : cfdt-paris11.12 at orange.fr (remplacer at par @)
Maison des associations du 12ème
181 Avenue Daumesnil - 75012 Paris
mél : cfdt-paris11.12 at orange.fr (remplacer at par @)
mercredi 27 février 2013
Après-midi festive
Pour voir toutes les photos, cliquer sur le lien :
https://picasaweb.google.com/chekstein2/ApMidiFestive2013?authkey=Gv1sRgCOOYqJTCzvO-FA#
Visite du château de Monte CRISTO
Visite du château de Monte CRISTO
La commission « Loisirs » prévoit
une sortie printanière le mardi 16 avril 2013
Le matin : visite du Château de
Monte Cristo
Repas pris au restaurant pour
ceux qui le désireront. Après-midi : promenade autour des panneaux représentant
les oeuvres des impressionnistes ou autre suivant les possibilités physiques et
le goût des participants.
Le coût de la journée serait de
35 euros environ (guide + repas)
Les personnes intéressées
voudront s’inscrire avant le 21 Janvier 2013 à Daniel DUCRE, tél : 01 30 92
17 64 ou à Marie-José SUREL, tél : 01 30 24 36 12
Le château de Monte-Cristo,
demeure et parc d'Alexandre Dumas, se
situe sur la colline du Port-Marly, entre Marly-le-Roi et
Saint-Germain-en-Laye. Une balade dans le parc et une visite du château vous
feront découvrir tout l'univers de l'écrivain à travers une collection de
gravures, peintures et reproductions
mardi 26 février 2013
Débat Transition Energétique
3ème Réunion du
Conseil National du Débat Transition Energétique (CNDTE)
22 février 2013
Cette nouvelle réunion du
CNDTE s’est tenue sous la présidence de la ministre de l’Ecologie, du
Développement durable et de l’Energie, Delphine Batho, avec le secrétaire
général du débat (Thierry Wahl) et Laurence Tubiana, Bruno Rebelle (Comité de
pilotage) et 3 experts (MM. Granjean, Colombier et Criqui).
Au-delà des aspects
matériels de l’organisation du débat (budget, plan de communication …), le cœur
de la réunion a porté sur la présentation de scenarios énergétiques. Scenarios à l’échelle du monde et scenarios
français.
Les scénarios
Comme rappelé par les
experts, « un scenario n’est pas un exercice de prospective, mais une
projection conditionnelle et un exercice d’aide à la décision ». Une
demi-douzaine de scenarios ont été présentés : DGEC, CIRED, ADEME,
NEGAWATT, NEGATEP …
Le Conseil (CNDTE), par collèges
de parties prenantes, a échangé sur les critères devant permettre de comparer
et d’évaluer les différents scénarios. La CFDT, avec les autres syndicats, a
mis en avant :
-
L’acceptabilité sociale des changements, la
justice sociale, la cohésion sociale
-
Les effets sur l’emploi en quantité et
qualité
-
Les impacts environnementaux (Climat,
Biodiversité, ressources rares …)
-
La Sécurité et Sûreté, la transparence, la
réversibilité des choix
-
L’efficacité économique (certains ont évoqué
la compétitivité)
-
L’indépendance énergétique et la sécurité
d’approvisionnement
Les autres collèges ont
exprimé des choix de critères assez proches voire convergents :
-
Le respect des engagements, la démocratie, la
participation
-
L’ancrage local, l’autonomie, la faisabilité
-
La résilience ; la robustesse ; le
partage coûts / bénéfices …
Le déroulé et modalités du débat
Le secrétaire général du
Débat en a rappelé le cadre général :
Le débat sur la transition
énergétique se déroule dans toute la France et conduira à un projet de loi de
programmation en octobre 2013. Celui-ci a pour objectif de
diffuser de l’information sur la transition énergétique, de permettre
l’expression des préoccupations de tous et de traiter le plus largement
possible des différents aspects de la transition énergétique
Les initiatives régionales
Les initiatives régionales
Dans les prochaines
semaines, toutes les régions vont organiser des débats territoriaux de
différents niveaux : communautés de communes, départements, régions. La
CFDT doit être associée à la préparation de ces événements et revendiquer une
place dans l’animation de ces débats. A notre demande, les écoles, lycées et
universités seront interpellés pour prendre leur part à ce débat pour les
services énergétiques des générations futures. Toutes les dates de ces
initiatives seront bientôt disponibles sur le site internet : www.transition-energetique.gouv.fr . La presse quotidienne
régionale sera sollicitée pour relayer
tous ces débats. Vigilance !
Les prochains travaux du conseil national du débat
Ils porteront sur l’examen
des trajectoires pouvant conduire à tel ou tel changement dans le recours aux
sources d’énergie et à leurs vecteurs.
Seront discutées aussi les
conditions de réussite de ces transitions énergétiques et des évolutions de
notre modèle de développement (modes de vie, production, consommation …).
Dans les prochains jours,
nous reviendrons sur tout l’outillage documentaire et de pratiques syndicales
qui peut être mobilisé pour une intervention CFDT multiforme, visible et
cohérente, du niveau national jusqu’à la section syndicale d’entreprise.
La visibilité de la CFDT doit concourir à influencer les choix pour un
nouveau modèle de développement durable, écologique et équitable.jeudi 21 février 2013
Comment accéder à la bibliothèque Internet de l’UCR CFDT ?
Comment accéder
à la bibliothèque Internet de l’UCR CFDT ?
En 2013, il
faut cliquer sur « Espace adhérents » pour se connecter avec son
identifiant et son mot de passe.
En résumé que
vous passiez par www.cfdt.fr ou www.retraites.cfdt.fr, cliquez sur « Espace
adhérents ».
Rappelons que
dans l’espace privé de l’UCR vous trouverez tout ce que l’UCR produit depuis
2006 : Irex, circulaires, Retraité Militant, Fil Bleu, Guides, textes de
référence…
L’identifiant
est indiqué sur votre carte d’adhérent, le mot de passe dans CFDT Magazine et
Syndicalisme Hebdo (en ce moment c’est « eolienne »).
D’autre part,
les responsables disposent d’un accès réservé donnant d’autres informations
confédérales comme les cotisations enregistrées au SCPVC (identifiant numéro
SCPVC + mot de passe adressé dans la boîte statutaire).
N’hésitez pas
à nous interroger en cas de difficultés.
Intervention de l’UCR-CFDT au conseil national confédéral
Intervention de l’UCR-CFDT
sur l’actualité revendicative
au conseil national confédéral
sur l’actualité revendicative
au conseil national confédéral
1. Accord sécurisation de l’emploi et
complémentaire santé
La conclusion de l’accord sur la sécurisation de
l’emploi est accueillie avec satisfaction par la CFDT Retraités. Notre démarche de solidarité entre les générations nous fait
participer à la lutte commune pour l’emploi.
C’est elle qui garantit la cohésion et réduit les
inégalités sociales.
C’est elle qui garantit aussi la sauvegarde de notre
système de protection sociale dont les comptes sont fortement affectés par la
baisse significative des recettes.
La CFDT Retraités se réjouit également des droits
nouveaux acquis par la négociation de cet accord. Elle apprécie en particulier
l’ouverture consentie à la généralisation des complémentaires santé qui
satisfait (au moins partiellement) une revendication de la CFDT.
Voilà une
opportunité que la CFDT Retraités ne souhaite pas laisser passer.
mercredi 20 février 2013
Accès aux soins : un nouveau centre de santé flambant neuf à Paris | Le Quotidien du Medecin
Rarement enthousiasme (non feint) n’a été partagé par autant d’acteurs lors de l’inauguration d’un centre de santé. Les maires de Paris, Bertrand Delanoë, et du 11e arrondissement, Patrick Bloche, accompagnés de l’adjoint à la santé Jean-Marie Le Guen, le président du conseil d’administration de l’Institut partenaire Alfred-Fournier, mais aussi les représentants des habitants, étaient tout sourire, lors de la visite du bâtiment flambant neuf, sis à l’angle des rues Pétion et Chemin-Vert de la capitale (...)
Lire l'article du Quotidien du Médecin :
Accès aux soins : un nouveau centre de santé flambant neuf à Paris | Le Quotidien du Medecin
Lire l'article du Quotidien du Médecin :
Accès aux soins : un nouveau centre de santé flambant neuf à Paris | Le Quotidien du Medecin
mardi 19 février 2013
Pas de manifestation commune
Rappel : Pas de
manifestation commune
Comme il est précisé
dans l’Irex n°41 du 8 février 2013, l’Inter UCR a rejeté la proposition de l’UCR
CGT pour l’organisation d’une manifestation nationale après son congrès
confédéral.
Après bien des
tergiversations sur la rédaction du courrier (UCR FO principalement), la
demande de rendez-vous auprès du Premier ministre lui a été adressée en fin de
semaine dernière. Vous trouverez, ci-joint, les courriers envoyés au Premier
ministre et à la ministre chargée des Personnes âgées et de l’autonomie.
Plusieurs UTR nous font
part de sollicitations de la CGT locale soutenue par la FSU (???) pour
participer à des manifestations dans la deuxième quinzaine de mars. La FSU est
une des composantes de la FGR FP. C’est donc la FGR FP qui s’exprime dans
l’intersyndicale, non une de ses composantes et la FGR FP ne soutient pas la
proposition de la CGT.
C’est la CGT qui insiste
pour la présence de la FSU. On comprend pourquoi.La CGT essaie de contourner les UCR en proposant une mobilisation locale bien que les revendications portées par l’Inter UCR ne peuvent traitées qu’au niveau national. Nous vous demandons donc de ne pas donner suite à ces appels et de rester dans l’esprit unitaire de la dernière Irex.
Michel Devacht,
Secrétaire général
Annexe : demande d’audience
RETRAITES COMPLEMENTAIRES 5ème séance
CINQUIEME SEANCE DE NEGOCIATION
SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
La
réunion du 14 février[1] n’a donné
lieu à aucune avancée, compte-tenu de l’attitude fermée de la délégation
patronale. Celle-ci a remis sur table un document qui se contente de reprendre
l’ensemble des demandes qu’elle avait formulées lors de la précédente réunion.
Ses principales orientations sont les suivantes :
· Une moindre
revalorisation des pensions Arrco et Agirc, en fonction du taux d’inflation
moins 1 point, entre 2013 et 2017 avec une clause de réexamen au deuxième
semestre 2015.
· Un
refus de principe de la délégation patronale d’examiner la protection des
basses pensions, au nom du caractère contributif des régimes complémentaires, et
une proposition d’interpellation des pouvoirs publics afin qu’ils traitent
cette question dans le cadre des régimes de base.
· Une
augmentation progressive du taux d’appel des cotisations de 125% à 130%, entre
2015 et 2020, à condition d’une réforme du financement de la protection sociale
qui réduirait les prélèvements sociaux sur les entreprises.
· La
calcul des pensions de réversion Arrco et Agirc en fonction de la durée du
mariage dès 2014.
· L’engagement
de négociations avec l’Etat à partir de 2015 sur la prise en charge des droits
des chômeurs en matière de retraite complémentaire.
· Des
mesures générant un gain de trésorerie, notamment le versement mensuel des
cotisations.
· Des
orientations de moyen et long terme :
o La
poursuite des travaux concernant la convergence des régimes,
o La mise
en place d’un dispositif d’épargne retraite pour les cadres, alimenté par une
partie de leur cotisation obligatoire de prévoyance collective,
o L’engagement
d’une réflexion sur les groupes de protection sociale (architecture et coûts de
gestion),
o La
remise en cause des possibilités de départ en retraite sans décote à l’âge
légal à partir de 2019.
Ce que dit la
CFDT
Dès le début de ces
négociations, la CFDT a pris la mesure des graves difficultés financières
rencontrées par les régimes de retraite complémentaire. Elle considère que les
organisations syndicales et patronales ont une responsabilité en la matière, vis-à-vis
des actifs comme des retraités.
Les efforts à réaliser
doivent nécessairement être justes, c’est-à-dire :
· Revêtir
une dimension temporaire, sur une période de deux ans (2014-2015),
· Etre
répartis équitablement entre les entreprises, les actifs et les retraités,
· Préserver
les retraités modestes, notamment ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté.
A ces
conditions, une moindre revalorisation des pensions et une augmentation du taux
de cotisation, de préférence sans acquisition de droit (taux d’appel),
pourraient s’envisager en parallèle, sur une période limitée aux années 2014 et
2015.
Pour protéger les retraités
modestes, aucun progrès n’a été réalisé depuis le début des négociations,
malgré les demandes de la CFDT lors de chaque réunion. Cette situation traduit
plus une difficulté politique qu’un obstacle technique. Il serait par exemple
tout à fait possible d’appliquer une revalorisation temporairement plus forte à
l’Arrco qu’à l’Agirc.
La CFDT conteste l’idée que
les régimes complémentaires n’auraient pas à se préoccuper des basses pensions.
En effet ils consacrent d’ores et déjà une part importante de leurs prestations
à des solidarités (majorations pour enfants, réversions). La situation actuelle
de l’Arrco et de l’Agirc exige de renforcer les redistributions en direction
des retraités les plus fragiles afin de les protéger.
Le
calcul des pensions de réversion en fonction de la durée du mariage serait trop
brutal s’il était réalisé dès 2014. La mise en œuvre d’une telle mesure devrait
être différée et prévoir des phases intermédiaires.
La CFDT
demande que les mesures de court terme soient articulées à une perspective de
plus long terme, dans le sens du rapprochement des régimes complémentaires.
Elle rejette la création d’un régime d’épargne retraite financé par un
transfert de la cotisation de prévoyance des cadres. Elle s’oppose à toute
remise en cause des possibilités de départ sans décote à l’âge légal, y compris
au-delà de 2018.
La
prochaine séance de négociation se tiendra le 7 mars prochain. La
revalorisation des pensions complémentaires doit être décidée avant le 15 mars
pour être applicable début avril.
[1] Délégation CFDT: Jean-Louis
Malys, Secrétaire national, Véronique Descacq, Secrétaire générale adjointe,
Elizabeth Le Gac, membre du Bureau national, Philippe Fontaine, Chef de file CFDT à l’Agirc, Elodie Achard et Yves Canevet, Secrétaires confédéraux.
lundi 18 février 2013
Pétition sur les dépassements
Le Syndicat de la Médecine Générale soutient la pétition lancée par la revue Pratiques : Halte aux privilèges, à bas les dépassements d’honoraires ! à signer en ligne
Mis à jour le lundi 29 octobre 2012
La revue Pratiques est
profondément choquée par l’annonce de l’accord intervenu entre la
sécurité sociale et les syndicats de médecins libéraux. Elle vous invite
à partager la révolte de soignants et citoyens qui rejettent tout
dépassement d’honoraires par les médecins ou autres professionnels de
santé. Les soins ne sont pas une marchandise, les tarifs doivent être
encadrés comme toute activité financée par la solidarité. Il en va de
l’avenir de notre Sécurité sociale.
Pour l’abolition des privilèges, pour un débat public sur la santé ouvert à l’ensemble des citoyens, signez la pétition !
dépassements d’honoraires
Note sur les dépassements d’honoraires et l’avenant
n°8
à la convention médicale
L’ensemble des dépassements d’honoraires, qui
représente l’essentiel du reste à charge des patients, sont pratiqués en grande
majorité par les médecins conventionnés à honoraires libres (secteur 2) mais
également, de façon plus ponctuelle, par les médecins du secteur 1. Concentrés
sur certaines régions en particulier l’Ile de France et Provence-Alpes-Côte
d’Azur et certaines spécialités, leurs montants peuvent être élevés pour les
patients qui ont à les supporter. Les dépassements d’honoraires représentent
plus de 2 Mds € sur 19 Mds € d’honoraires dont les deux tiers pèsent
directement sur les ménages, après intervention des organismes d’assurance
complémentaire.
Avoir une assurance maladie complémentaire
n’est pas, loin s’en faut, synonyme de prise en charge des dépassements
d’honoraires dans leur intégralité. Mais les pratiques de négociation dans les
entreprises et les branches ont une incidence sur la prise en charge des
dépassements par le biais des couvertures complémentaires. Cette socialisation
d’une partie des dépassements a pu conduire à un relâchement des pratiques
tarifaires des médecins, aussi bien sur les montants de dépassement que sur la
multiplication des actes et consultations avec dépassement.
1.
La situation actuelle des médecins
Des
spécialités diverses
On distingue les médecins généralistes (ou
omnipraticiens) et les médecins spécialistes. Ces derniers exercent leur métier
dans des spécialités très différentes liées soit à des activités de médecine
(dermatologues, cardiologues, ophtalmologues, neurologues, gynécologues,....)
soit à des actes techniques (radiologues, biologistes,...) soit à des actes
chirurgicaux.
Des
modes d’exercice différents
A côté de la médecine ambulatoire et de la
médecine hospitalière, des situations plus complexes coexistent. Les médecins
hospitaliers font des actes en consultation externe qui relèvent des règles de
la médecine ambulatoire. Les médecins exerçant dans les établissements de
santé privés sont de fait des médecins
libéraux exerçant dans un cadre hospitalier.
Des
situations conventionnelles différentes pour les soins ambulatoires
mercredi 13 février 2013
Les infiltrés: Pôle-emploi: « mission impossible »
voici le lien pour l'émission des
infiltrés :
http://www.france2.fr/emissions/les-infiltres
ou cliquer directement sur l'image :
http://www.france2.fr/emissions/les-infiltres
ou cliquer directement sur l'image :
L’Inter UCR demande rendez-vous
Lors de l’Inter UCR du 7 février 2013, il n’a pas été
décidé d’action ou de déclaration commune. Toutefois, nous nous adresserons au
Premier ministre sur le pouvoir d’achat des retraités et à la ministre déléguée
aux Personnes âgées et à la Perte d’autonomie sur le dossier perte d’autonomie.
La CFDT Retraités a accueilli dans ses locaux les
différentes composantes de l’intersyndicale de retraités jeudi 7 février 2013.
Les représentants de l’Unar CFTC, l’Unir CFE/CGC, l’UCR CGT, l’UCR FO, l’Unsa
Retraités et la FGR FP participaient à ce nouveau rendez-vous unitaire. Michel
Devacht, Dominique Fabre et Ombretta Frache représentaient la CFDT Retraités.
1. L’évolution du pouvoir d’achat
À ce jour, les partenaires sociaux sont toujours en
négociation pour trouver un accord sur l’augmentation des retraites
complémentaires au 1er avril 2013. Dans l’attente de la conclusion des travaux,
chacun admet que ce dossier est de la responsabilité des confédérations.
Concernant l’augmentation des pensions de retraite dans
le cadre de la sécurité sociale, l’Inter UCR n’accepte pas les propos tenus par
le ministre du Budget, M. Cahuzac, remettant en cause l’application de la loi
de 2003 pour l’augmentation des retraites. Les organisations syndicales de
retraités décident de s’adresser au Premier ministre pour évoquer la situation
des retraités et de s’assurer de l’application de la loi pour la revalorisation
des pensions au 1er avril 2013.
À part la tendance FSU de la FGR FP, personne n’accepte
de participer à la manifestation prévue dans la deuxième quinzaine de mars par
la CGT. À noter que l’UCR FO refuse de répondre favorablement à l’appel de
l’UCR CGT tant qu’elle ne connaîtra les mots d’ordre de cette action.
2. Loi sur la perte d’autonomie
Dans la perspective de la loi sur la perte d’autonomie,
nous faisons part de notre inquiétude concernant l’absence de concertation des
organisations syndicales par la ministre déléguée aux Personnes âgées. Constat
est fait que les différents groupes de travail et missions diverses incluent
les professionnels, les politiques, les associations et des institutions
diverses mais pas les organisations syndicales. Les représentants des autres
UCR s’associent à notre analyse. Notre proposition d’une demande de rencontre
avec Michèle Delaunay recueille un avis favorable de l’Inter UCR.
3. Perspective pour le CNRPA
L’ensemble des UCR regrette la prorogation en l’état de
l’institution nationale consultative. Les UCR partagent la même inquiétude
concernant son devenir compte tenu du peu d’activité déployée durant la
dernière mandature.
À ce propos, il est décidé de demander que le rapport
d’activité 2012 du CNRPA, discutable, envoyé par le vice-président, face
l’objet d’un point au cours du prochain bureau et comité plénier.
Le CNRPA fera partie des échanges avec la ministre.
À la demande de nos représentants au comité de
direction de la Ferpa, rendez-vous est fixé (le 21 février 2013) pour échanger
sur les activités de la fédération européenne.
La prochaine réunion de l’Inter UCR se tiendra le
vendredi 26 avril 2013 dans les locaux de l’UCR FO.
NEGOCIATION SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
QUATRIEME SEANCE DE NEGOCIATION
SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
La
réunion du 6 février[1] s’est
traduite par une évolution des positions de la délégation patronale, qui a
abandonné certaines de ses demandes antérieures et indique ne plus exclure une
augmentation du taux de cotisation.
Les
principales propositions patronales :
· Une moindre
revalorisation des pensions pendant 5 ans mais avec un réexamen de la situation
au deuxième semestre 2015. Le taux de revalorisation proposé est le taux d’inflation
moins 1 point (avec la garantie de ne pas baisser les pensions).
· Un
refus d’examiner la protection des basses pensions et le renvoi de cette question
à la prochaine concertation entre l’Etat
et les partenaires sociaux sur les régimes de base.
· Une
augmentation progressive du taux d’appel des cotisations de 125% à 130%[2], à
partir de 2015, à condition d’une « évolution
favorable » des cotisations sociales des entreprises.
· Le transfert
de cotisations d’allocations familiales vers des cotisations de retraite
complémentaire.
· La
calcul des pensions de réversion Arrco et Agirc en fonction de la durée du
mariage.
· La
mensualisation du versement des cotisations à partir de 2016 pour obtenir un
gain de trésorerie de 9,6 Mds € par an.
· Un
dispositif de retraite supplémentaire pour les cadres, alimenté par une partie
de leur cotisation obligatoire de prévoyance collective.
· La
poursuite des travaux concernant la convergence des régimes Arrco et Agirc, y
compris en ce qui concerne la garantie minimale de points pour les cadres et
assimilés.
· L’engagement
d’une réflexion sur les groupes de protection sociale (architecture et coûts de
gestion).
· La remise
en cause des possibilités de départ sans décote avant l’âge de 65 ans[3] à partir
de 2019.
Ce que dit la
CFDT
La
situation financière des régimes de retraite complémentaire s’est rapidement et
profondément dégradée depuis 2011 en raison de l’aggravation de la crise, ce
qui implique de prendre des mesures conjoncturelles et temporaires.
Face à
cette situation, la délégation patronale demande une moindre revalorisation des
pensions sur une durée longue (pendant 5 ans), appliquée de manière
indifférenciée à tous les retraités quel que soit le montant de leur pension. Pour
la CFDT, cette proposition n’est pas acceptable.
Si des
efforts doivent être fournis, ceux-ci doivent être partagés et justes. Ils
doivent non seulement être équilibrés entre retraités, salariés et entreprises,
mais aussi protéger les retraités modestes. Il n’est pas envisageable de
renvoyer la protection des retraités les plus fragiles à la seule
responsabilité de l’Etat. Les régimes complémentaires doivent y prendre leur
part.
A ces
conditions, une moindre revalorisation des pensions ne pourrait s’envisager que
de manière temporaire, sur une durée brève (2 ans), avec prorogation éventuelle
en fonction de la situation des comptes des régimes. Une telle approche
permettrait une meilleure prise en compte d’une éventuelle réforme des régimes
de base, dont la perspective est inscrite à l’agenda social depuis la grande
conférence sociale de juillet 2012.
L’augmentation
du taux de cotisation ne règlera pas à elle seule le besoin de financement des
régimes de retraite complémentaire. Cela pose la question des arbitrages à
réaliser en matière de ressources nouvelles entre les différents comptes
sociaux, notamment en matière de santé. Cependant, la CFDT ne s’oppose pas à
une augmentation du taux de cotisation qui serait temporaire, afin de faire
face aux besoins de financement conjoncturels liés à la crise, et qui ne
générerait pas de droits, compte-tenu du débat à venir sur le financement de la
protection sociale.
La
question du financement de la branche famille fait partie des travaux à mener
par le Haut conseil du financement de la protection sociale. Il n’est pas
possible de préempter des ressources nouvelles pour les retraites
complémentaires sur une hypothétique réduction des cotisations patronales
d’allocations familiales.
Si les
règles de calcul de la réversion étaient amenées à prendre en compte la durée
du mariage, compte-tenu de la situation inéquitable faite aux conjoints
divorcés, une telle évolution devrait nécessairement faire l’objet d’une
application progressive et différée dans le temps.
Par
ailleurs, la CFDT a constaté en séance que la délégation patronale continue à
faire peser une menace sur les
possibilités de départ sans décote avant l’âge de 65 ans, et a rappelé que l’accord
paritaire de mars 2011 prévoit le
maintien de cette possibilité jusqu’en
2018.
Les
organisation syndicales et patronales ont une responsabilité à l’égard des
actifs et des retraités, pour garantir la pérennité financière des régimes de
retraite complémentaire en prenant en compte à la fois la situation des plus
modestes et l’équité entre les générations.
Les
prochaines séances de négociation se tiendront les 14 février et 7 mars
prochains.
[1] Délégation CFDT: Jean-Louis
Malys, Secrétaire national, Véronique Descacq, Secrétaire générale adjointe,
Elizabeth Le Gac, membre du Bureau national, Jean-Claude Barboul, Chef de file
CFDT à l’Arrco, Yves Canevet, Secrétaire confédéral.
[2] Dans les régimes
complémentaires, le taux de cotisation est le produit du taux contractuel
(générateur de droits à la retraite) et du taux d’appel (qui ne produit pas de
droits). Par exemple, à l’Arrco, pour les rémunérations inférieures à
3 031 euros par mois, le taux de cotisation de 7,5% résulte du taux
contractuel de 6% auquel s’applique un taux d’appel de 125%.
[3] décalé progressivement à 67 ans par
la loi de 2010 sur les retraites.
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